56 pistes pragmatiques

Zones de Revitalisation Territoriale

Préserver le tissu commercial des centres-bourgs avant qu'il ne disparaisse

Entre 2010 et 2023, près de 40 % des centres-bourgs des communes de moins de 10 000 habitants ont vu disparaître leur dernier commerce de proximité — boulangerie, café, épicerie,…

Panel Royaume-Uni · Italie · États-Unis · Japon

Agence française de sûreté de l'IA

Créer l'AFSIA pour évaluer les modèles d'IA de pointe et certifier leur sûreté, là où l'AI Act européen reste sans autorité technique.

L'intelligence artificielle progresse sans régulation : GPT-4, Claude-3, Gemini Ultra atteignent des capacités human-level sans supervision sécuritaire. Le Royaume-Uni crée l'AISI (AI Safety Institute), les USA l'USAISI, Singapour son AI…

Panel Royaume-Uni · États-Unis · Singapour · Union européenne · Canada

Pluralisme des médias garanti

Protéger le pluralisme par des garde-fous structurels : plafonds de propriété, transparence actionnariale et fonds public pour une presse indépendante.

La concentration médiatique française atteint des seuils critiques : 3 milliardaires contrôlent 80% de la presse quotidienne. Le pluralisme démocratique exige des garde-fous structurels. Modèles : Allemagne (Bundeskartellamt + KEK),…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Royaume-Uni · Norvège · Autriche

Frein à la dette à plafond glissant

Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050

Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…

Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni

FRANCE VIGIE

Un canal national unique de signalement citoyen, identité vérifiée et anonymat protégé, tiers de confiance validés, traité par un centre national — du reporting responsable, pas de la délation.

Panel Émirats arabes unis · Royaume-Uni · Singapour · États-Unis

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

Système de retraites par points

Remplacer 42 régimes illisibles par un système à points transparent et équitable, pénibilité renforcée et mix public-privé volontaire.

Le système français est illisible : 42 régimes, calculs opaques, inéquités massives. La Suède a créé en 1999 un système notionnel à points transparent, équitable, pérenne. Les Pays-Bas articulent 3…

Panel Suède · Pays-Bas · Allemagne · Danemark · Italie

Zones Économiques Spéciales

Reconquérir le sol industriel français par 60 territoires de production

L'industrie ne pèse plus que 10 % du PIB français. En Allemagne, c'est 22 %. La France a perdu 2,5 millions d'emplois industriels depuis 1980 — un emploi sur deux…

Panel Pologne · Inde · Royaume-Uni · États-Unis · Irlande · Chine · Émirats arabes unis

Pacte pour la Condition Animale

Faire reculer la souffrance animale sans faire la guerre au monde rural

La condition animale est devenue un sujet de civilisation, sur lequel les Français ont une position très majoritaire et très stable — près de neuf sur dix souhaitent une meilleure…

Panel Allemagne · Suisse · Royaume-Uni · Nouvelle-Zélande

Règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire

Inscrire l'équilibre structurel dans la Constitution : le frein à l'endettement allemand et suisse transposé, sans austérité aveugle.

La France accumule 3 100 Md€ de dette (110% PIB) sans mécanisme de freinage constitutionnel. L'Allemagne s'est imposé la Schuldenbremse (frein à l'endettement) en 2009 dans sa Constitution. La Suisse…

Panel Allemagne · Suisse · Suède · Pays-Bas · Autriche

Quotas de production locale pour les plateformes

Obliger les plateformes à financer la création française : un quota d'investissement dans la production locale, comme l'UE et la Corée du Sud.

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L'UE…

Panel Union européenne · Canada · Corée du Sud · Australie · France

Souveraineté & non-alignement actif

Doctrine française articulée pour le XXIème siècle, équidistance, droit international, non-vassalité

PP-cadre flagship articulant page-doctrine-equidistance existante + 7 mesures M23.x existantes (M23.1, M23.2, M23.3, M23.4, M23.6, M23.7, M23.9) + 5 mesures L5 nouvelles (M23.13 reconnaissance Palestine, M23.14 refus sanctions extra-territoriales, M23.15…

Panel Inde · Brésil · Suisse · Norvège · Mexique