56 pistes pragmatiques

Portail Justice France

Donner à chaque justiciable la traçabilité totale de ses dossiers judiciaires en cours

Combien de justiciables français savent, à un instant donné, où en est leur dossier ? La réponse, à la fois absurde et bien documentée, est : une minorité. Quand un…

Panel Estonie · Pays-Bas · Royaume-Uni · Singapour · Brésil · Émirats arabes unis

FRANCE AGORA

L'application citoyenne unifiée pour reprendre la main démocratique

91 % des Français pensent que le pays va dans la mauvaise direction. La défiance envers les institutions atteint des records historiques. Le taux de participation aux élections législatives est…

Panel Ukraine · Estonie · Inde · Singapour · Taïwan · Espagne · Islande

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

Choc TPE : zéro impôt et création en 24 h

Libérer les très petites entreprises : impôt sur les sociétés à zéro pendant cinq ans, création garantie en 24 heures, guichet unique numérique.

Les TPE françaises croulent sous les charges : IS + cotisations + complexité administrative. L'Estonie permet de créer son entreprise en 18 minutes en ligne, taux création +200% depuis 2014.…

Panel Estonie · Singapour · Royaume-Uni · Pays-Bas · Nouvelle-Zélande · Émirats arabes unis

FRANCE VIGIE

Un canal national unique de signalement citoyen, identité vérifiée et anonymat protégé, tiers de confiance validés, traité par un centre national — du reporting responsable, pas de la délation.

Panel Émirats arabes unis · Royaume-Uni · Singapour · États-Unis

Système de retraites par points

Remplacer 42 régimes illisibles par un système à points transparent et équitable, pénibilité renforcée et mix public-privé volontaire.

Le système français est illisible : 42 régimes, calculs opaques, inéquités massives. La Suède a créé en 1999 un système notionnel à points transparent, équitable, pérenne. Les Pays-Bas articulent 3…

Panel Suède · Pays-Bas · Allemagne · Danemark · Italie

Choc fiscal de simplification

Passer de 360 taxes à une poignée de tranches lisibles : supprimer 50 prélèvements inutiles et rendre l'impôt enfin compréhensible, sur les modèles estonien et géorgien.

La France a 360 taxes contre 150 en Allemagne, 120 au Royaume-Uni. Complexité kafkaïenne, coût de conformité prohibitif pour les PME, évasion facilitée pour les riches. Coalition Nationale assume la…

Panel Estonie · Géorgie · Pays-Bas · Irlande · Slovaquie

Travail flexibilisé

Sortir du carcan des 3 800 articles du code du travail : temps de travail négocié par entreprise, dimanche volontaire majoré, heures supplémentaires défiscalisées.

Le code du travail français (3 800 articles) bride l'emploi et le pouvoir d'achat. L'Allemagne négocie le temps de travail au niveau entreprise (Mitbestimmung), les Pays-Bas adaptent par secteur, le…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Autriche

Zones Économiques Spéciales

Reconquérir le sol industriel français par 60 territoires de production

L'industrie ne pèse plus que 10 % du PIB français. En Allemagne, c'est 22 %. La France a perdu 2,5 millions d'emplois industriels depuis 1980 — un emploi sur deux…

Panel Pologne · Inde · Royaume-Uni · États-Unis · Irlande · Chine · Émirats arabes unis

Adaptation climatique territoriale

Préparer concrètement la France à +2,5 °C : un plan national d'adaptation de 15 Md€ sur dix ans — eau, sols, bâti, agriculture et santé.

La France privilégie l'atténuation (réduction émissions) sur l'adaptation (préparation impacts). Ratio budgétaire : 30 Md€/an atténuation vs 250 M€/an adaptation. Pourtant le réchauffement est déjà engagé : +1,7°C depuis 1900,…

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · États-Unis · Allemagne · Danemark

Travail Libre

En finir avec l'interdiction de principe du travail dominical et ses neuf dérogations illisibles : la liberté encadrée, comme ailleurs en Europe.

Trois temps. Court terme (2027-2030) : adoption d'une loi-cadre Travail Libre au premier trimestre 2027 (abrogation L3132-3 à L3132-26 du Code du travail, modification L3122-2 sur seuil travail de nuit,…

Panel Suède · Royaume-Uni · Italie · Espagne · Portugal