56 pistes pragmatiques

Portail Justice France

Donner à chaque justiciable la traçabilité totale de ses dossiers judiciaires en cours

Combien de justiciables français savent, à un instant donné, où en est leur dossier ? La réponse, à la fois absurde et bien documentée, est : une minorité. Quand un…

Panel Estonie · Pays-Bas · Royaume-Uni · Singapour · Brésil · Émirats arabes unis

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Système de retraites par points

Remplacer 42 régimes illisibles par un système à points transparent et équitable, pénibilité renforcée et mix public-privé volontaire.

Le système français est illisible : 42 régimes, calculs opaques, inéquités massives. La Suède a créé en 1999 un système notionnel à points transparent, équitable, pérenne. Les Pays-Bas articulent 3…

Panel Suède · Pays-Bas · Allemagne · Danemark · Italie

Police de proximité 2.0

Un policier référent pour 2 000 habitants, application de signalement citoyen photo/vidéo, modèle européen modernisé

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · Japon · Allemagne · Émirats arabes unis

Subsidiarité active européenne

L'Europe qui agit où elle est utile — réduire de 30 % le stock réglementaire en 5 ans

Quatre instruments : revue Lisbonne+ de la répartition des compétences, mesure du stock réglementaire (Standard Cost Model), test de subsidiarité opposable pour toute nouvelle directive, contrôle parlementaire national renforcé.

Panel Allemagne · Pays-Bas · Italie (rapport Draghi, 2024) · Suède · Pologne

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Plan eau, souveraineté hydraulique pour la France

Préparer la France à un siècle où l'eau redevient stratégique

L'été 2022 a marqué un tournant que la classe politique française n'a pas pleinement intégré. Plus de 700 communes se sont retrouvées sans eau potable au robinet. La sécheresse hydrologique…

Panel Israël · Singapour · Pays-Bas · Australie · Espagne · Namibie · Émirats arabes unis

Économie de Guerre

Cadences, stocks, approvisionnements : la crédibilité au service de la paix

Le retour de la guerre de haute intensité en Europe a révélé une vérité gênante : nos armées sont excellentes mais sans masse, et notre industrie de défense, calibrée pour…

Panel Corée du Sud · États-Unis · Pologne · Suède · Finlande · Émirats arabes unis

Crédit Facile Responsable : débloquer l'accès au crédit sans rejouer 2008

Partager le risque plutôt que le déréglementer : garantie publique adossée à une hypothèque, octroi apprécié au reste-à-vivre, instruction sous délai garanti — pour les particuliers, les TPE et les PME.

Cinq mesures articulées : France Crédit, garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle (M19.8) ; réforme du cadre HCSF et du taux d'usure au reste-à-vivre (M14.14)…

Panel Pays-Bas · Allemagne · États-Unis · Canada · Corée du Sud

EUROFRANC €F

La souveraineté monétaire retrouvée sans rupture

La France subit l'euro sans le piloter, et le débat monétaire est piégé entre deux impasses. D'un côté, l'acceptation résignée d'une monnaie unique calibrée pour dix-neuf économies, où la France…

Panel Suisse · France (Pays basque) · Italie (Sardaigne) · Brésil · Allemagne

Choc d'offre médicale

En finir avec les déserts médicaux : lever le verrou du numerus clausus et former massivement, comme le font nos voisins européens.

11 millions de Français sans médecin traitant, déserts médicaux en expansion, numerus clausus absurde qui limite l'offre de soins. Les modèles européens font l'inverse : l'Allemagne forme 10 000 médecins/an…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Royaume-Uni · Canada (Québec) · Australie

Travail Libre

En finir avec l'interdiction de principe du travail dominical et ses neuf dérogations illisibles : la liberté encadrée, comme ailleurs en Europe.

Trois temps. Court terme (2027-2030) : adoption d'une loi-cadre Travail Libre au premier trimestre 2027 (abrogation L3132-3 à L3132-26 du Code du travail, modification L3122-2 sur seuil travail de nuit,…

Panel Suède · Royaume-Uni · Italie · Espagne · Portugal