56 pistes pragmatiques

Subsidiarité active européenne

L'Europe qui agit où elle est utile — réduire de 30 % le stock réglementaire en 5 ans

Quatre instruments : revue Lisbonne+ de la répartition des compétences, mesure du stock réglementaire (Standard Cost Model), test de subsidiarité opposable pour toute nouvelle directive, contrôle parlementaire national renforcé.

Panel Allemagne · Pays-Bas · Italie (rapport Draghi, 2024) · Suède · Pologne

Cyber-souveraineté française

Quadrupler l'effort cyber national et former 50 000 professionnels, pour doter enfin la France d'une vraie capacité de défense et de riposte.

La France subit 400 cyberattaques majeures/an sans capacité de riposte structurée. Budget cybersécurité national : 1 Md€ contre 15 Md€ aux USA, 8 Md€ en Chine. L'Israël forme 1 000…

Panel Israël · Estonie · Royaume-Uni · Pays-Bas · États-Unis · Émirats arabes unis

Cloud souverain distribué

Infrastructure data alternative aux GAFAM + crédit d'impôt TPE/PME pour datacenters internes : souveraineté par 10 000 micro-nœuds français

Panel Allemagne · Suisse · Estonie · Japon · Inde · Émirats arabes unis

Travail flexibilisé

Sortir du carcan des 3 800 articles du code du travail : temps de travail négocié par entreprise, dimanche volontaire majoré, heures supplémentaires défiscalisées.

Le code du travail français (3 800 articles) bride l'emploi et le pouvoir d'achat. L'Allemagne négocie le temps de travail au niveau entreprise (Mitbestimmung), les Pays-Bas adaptent par secteur, le…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Autriche

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

Adaptation climatique territoriale

Préparer concrètement la France à +2,5 °C : un plan national d'adaptation de 15 Md€ sur dix ans — eau, sols, bâti, agriculture et santé.

La France privilégie l'atténuation (réduction émissions) sur l'adaptation (préparation impacts). Ratio budgétaire : 30 Md€/an atténuation vs 250 M€/an adaptation. Pourtant le réchauffement est déjà engagé : +1,7°C depuis 1900,…

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · États-Unis · Allemagne · Danemark

Plan ferroviaire 100 Md€

Régénérer et accélérer le réseau ferré : 100 Md€ pour les lignes, le fret et le train de nuit, à l'image de l'Espagne, de l'Allemagne et de l'Autriche.

Plan ferroviaire global articulé en trois axes : (1) modernisation du réseau existant pour faire passer la part des lignes limitées à 160 km/h sous 10 % à horizon 2040…

Panel Espagne · Allemagne · Autriche · Italie · Suisse · Japon

Souveraineté & non-alignement actif

Doctrine française articulée pour le XXIème siècle, équidistance, droit international, non-vassalité

PP-cadre flagship articulant page-doctrine-equidistance existante + 7 mesures M23.x existantes (M23.1, M23.2, M23.3, M23.4, M23.6, M23.7, M23.9) + 5 mesures L5 nouvelles (M23.13 reconnaissance Palestine, M23.14 refus sanctions extra-territoriales, M23.15…

Panel Inde · Brésil · Suisse · Norvège · Mexique

Zones de Revitalisation Territoriale

Préserver le tissu commercial des centres-bourgs avant qu'il ne disparaisse

Entre 2010 et 2023, près de 40 % des centres-bourgs des communes de moins de 10 000 habitants ont vu disparaître leur dernier commerce de proximité — boulangerie, café, épicerie,…

Panel Royaume-Uni · Italie · États-Unis · Japon

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Doctrine Indo-Pacifique

Donner une stratégie cohérente à nos atouts indo-pacifiques — outre-mer et 9 millions de km² de ZEE : une doctrine financée, pas des intentions.

L'Indo-Pacifique concentre 60% du PIB mondial, 50% du commerce maritime, tensions géopolitiques majeures (Chine-Taiwan, mer de Chine). L'Australie structure son Pacific Step-up, le Royaume-Uni son Indo-Pacific Tilt, le Japon son…

Panel Australie · Royaume-Uni · Japon · Inde · États-Unis

Choc TPE : zéro impôt et création en 24 h

Libérer les très petites entreprises : impôt sur les sociétés à zéro pendant cinq ans, création garantie en 24 heures, guichet unique numérique.

Les TPE françaises croulent sous les charges : IS + cotisations + complexité administrative. L'Estonie permet de créer son entreprise en 18 minutes en ligne, taux création +200% depuis 2014.…

Panel Estonie · Singapour · Royaume-Uni · Pays-Bas · Nouvelle-Zélande · Émirats arabes unis