56 pistes pragmatiques

Travail Libre

En finir avec l'interdiction de principe du travail dominical et ses neuf dérogations illisibles : la liberté encadrée, comme ailleurs en Europe.

Trois temps. Court terme (2027-2030) : adoption d'une loi-cadre Travail Libre au premier trimestre 2027 (abrogation L3132-3 à L3132-26 du Code du travail, modification L3122-2 sur seuil travail de nuit,…

Panel Suède · Royaume-Uni · Italie · Espagne · Portugal

Performance publique mesurée

Mesurer enfin l'efficacité de 1 400 Md€ de dépense publique : indicateurs comparables, évaluation indépendante et contrats chiffrés entre l'État et les citoyens.

L'État français dépense 1 400 Md€ par an — 57% du PIB — sans jamais mesurer l'efficacité de cette dépense. Aucun indicateur de performance publique comparable, aucune évaluation indépendante, aucun…

Panel Singapour · Nouvelle-Zélande · Royaume-Uni · Estonie · Canada

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Sécurité du Quotidien

Présence visible, technologie encadrée, réponse pénale rapide

La sécurité n'est pas un supplément d'âme : c'est la première des libertés et le premier des services publics. Or, dans trop de quartiers et de territoires, la délinquance du…

Panel Japon · Royaume-Uni · États-Unis · Suède · Pays-Bas · Émirats arabes unis

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

Cloud souverain distribué

Infrastructure data alternative aux GAFAM + crédit d'impôt TPE/PME pour datacenters internes : souveraineté par 10 000 micro-nœuds français

Panel Allemagne · Suisse · Estonie · Japon · Inde · Émirats arabes unis

France Universelle

Faire des Français de l'étranger le premier réseau d'influence de la nation

La France possède un trésor stratégique qu'elle ignore : 2,5 millions de citoyens répartis sur tous les continents — entrepreneurs, chercheurs, enseignants, créateurs, retraités, étudiants. Le débat habituel les réduit…

Panel Irlande · Italie · Israël · Inde · Mexique · Philippines

France-plateforme

L'État qui résout au lieu de demander — modèle estonien transposé

Six leviers cohérents : DLNUF v2 opposable (M20.8), France API plateforme État (M20.9), FranceConnect+ universel (M20.10), droit au formulaire pré-rempli (M20.11), code public ouvert par défaut (M20.12), Plan ENA-numérique pour…

Panel Estonie · Singapour · Danemark · Royaume-Uni · Inde · Brésil

Zones Économiques Spéciales

Reconquérir le sol industriel français par 60 territoires de production

L'industrie ne pèse plus que 10 % du PIB français. En Allemagne, c'est 22 %. La France a perdu 2,5 millions d'emplois industriels depuis 1980 — un emploi sur deux…

Panel Pologne · Inde · Royaume-Uni · États-Unis · Irlande · Chine · Émirats arabes unis

Congé parental partagé nordique

16 mois indemnisés à 80 %, dont 5 mois réservés au second parent

Extension du congé parental indemnisé à 16 mois partageables, indemnisation à 80 % du salaire plafonné, bloc obligatoire de 5 mois réservés au second parent. Articulé avec quotient familial restauré…

Panel Suède · Islande · Norvège · Allemagne · Québec

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Villes Nouvelles françaises

Créer de toutes pièces des districts urbains complets entre les grandes villes — logements, emplois, transports, écoles, santé, secours. La France qui grandit, choisie et maîtrisée.

Le programme Villes Nouvelles vise à créer ex nihilo des districts urbains complets entre les grandes agglomérations françaises, sur des sites desservis ou rendus desservables par les grands axes ferroviaires…

Panel Royaume-Uni · Pays-Bas · Suède · Brésil · Émirats arabes unis