56 pistes pragmatiques

Choc TPE : zéro impôt et création en 24 h

Libérer les très petites entreprises : impôt sur les sociétés à zéro pendant cinq ans, création garantie en 24 heures, guichet unique numérique.

Les TPE françaises croulent sous les charges : IS + cotisations + complexité administrative. L'Estonie permet de créer son entreprise en 18 minutes en ligne, taux création +200% depuis 2014.…

Panel Estonie · Singapour · Royaume-Uni · Pays-Bas · Nouvelle-Zélande · Émirats arabes unis

Subsidiarité active européenne

L'Europe qui agit où elle est utile — réduire de 30 % le stock réglementaire en 5 ans

Quatre instruments : revue Lisbonne+ de la répartition des compétences, mesure du stock réglementaire (Standard Cost Model), test de subsidiarité opposable pour toute nouvelle directive, contrôle parlementaire national renforcé.

Panel Allemagne · Pays-Bas · Italie (rapport Draghi, 2024) · Suède · Pologne

Adaptation climatique territoriale

Préparer concrètement la France à +2,5 °C : un plan national d'adaptation de 15 Md€ sur dix ans — eau, sols, bâti, agriculture et santé.

La France privilégie l'atténuation (réduction émissions) sur l'adaptation (préparation impacts). Ratio budgétaire : 30 Md€/an atténuation vs 250 M€/an adaptation. Pourtant le réchauffement est déjà engagé : +1,7°C depuis 1900,…

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · États-Unis · Allemagne · Danemark

Frein à la dette à plafond glissant

Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050

Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…

Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni

Champions Stratégiques

Empêcher la vente à la découpe de nos fleurons : un statut protecteur pour les entreprises stratégiques, ancrage français garanti.

Les fleurons industriels français passent sous contrôle étranger : Alstom (GE), Lafarge (Holcim), Alcatel (Nokia). L'Italie protège ses champions via Golden Power, l'Allemagne via Außenwirtschaftsverordnung, le Royaume-Uni via NSI Act…

Panel Italie · Allemagne · Royaume-Uni · États-Unis · Japon

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Renaissance des métiers de proximité

Recréer 500 000 à 1,5 million d'emplois de lien à statut spécial en 10 ans

PP-cadre fédératrice articulant 4 mesures programme (M4.8 agents sécurité civile 80-160K, M7.8 travailleur essentiel statut limité TPE-PME, M10.8 statut petits jobs temps partiel limité, M14.8 plan gardiennage 500 000 emplois)…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Belgique

Cloud souverain distribué

Infrastructure data alternative aux GAFAM + crédit d'impôt TPE/PME pour datacenters internes : souveraineté par 10 000 micro-nœuds français

Panel Allemagne · Suisse · Estonie · Japon · Inde · Émirats arabes unis

France des Convergences

Pacte républicain de cohésion confessionnelle

5 mesures programmatiques articulées (M28.6 symétrie pénale, M8.8 reconnaissance islamophobie, M8.10 rigueur républicaine impartiale, M8.9 protection lieux de culte, M8.4 enrichi enseignement comparé) + 1 doctrine transversale + suivi statistique…

Panel Royaume-Uni · Allemagne · Canada · Singapour

Souveraineté numérique française

Reprendre le pouvoir sur l'infrastructure numérique des services publics, de l'éducation, de la santé et de la défense

Plus de 80 % des données critiques de l'État français sont aujourd'hui hébergées par des acteurs étrangers — principalement Microsoft, Amazon, Google, et secondairement Oracle et Salesforce. Cette dépendance touche…

Panel Allemagne · Estonie · Inde · Chine · Émirats arabes unis · Corée du Sud

FRANCE AGORA

L'application citoyenne unifiée pour reprendre la main démocratique

91 % des Français pensent que le pays va dans la mauvaise direction. La défiance envers les institutions atteint des records historiques. Le taux de participation aux élections législatives est…

Panel Ukraine · Estonie · Inde · Singapour · Taïwan · Espagne · Islande

France-plateforme

L'État qui résout au lieu de demander — modèle estonien transposé

Six leviers cohérents : DLNUF v2 opposable (M20.8), France API plateforme État (M20.9), FranceConnect+ universel (M20.10), droit au formulaire pré-rempli (M20.11), code public ouvert par défaut (M20.12), Plan ENA-numérique pour…

Panel Estonie · Singapour · Danemark · Royaume-Uni · Inde · Brésil