56 pistes pragmatiques

Zones Économiques Spéciales

Reconquérir le sol industriel français par 60 territoires de production

L'industrie ne pèse plus que 10 % du PIB français. En Allemagne, c'est 22 %. La France a perdu 2,5 millions d'emplois industriels depuis 1980 — un emploi sur deux…

Panel Pologne · Inde · Royaume-Uni · États-Unis · Irlande · Chine · Émirats arabes unis

France-plateforme

L'État qui résout au lieu de demander — modèle estonien transposé

Six leviers cohérents : DLNUF v2 opposable (M20.8), France API plateforme État (M20.9), FranceConnect+ universel (M20.10), droit au formulaire pré-rempli (M20.11), code public ouvert par défaut (M20.12), Plan ENA-numérique pour…

Panel Estonie · Singapour · Danemark · Royaume-Uni · Inde · Brésil

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

FRANCE VIGIE

Un canal national unique de signalement citoyen, identité vérifiée et anonymat protégé, tiers de confiance validés, traité par un centre national — du reporting responsable, pas de la délation.

Panel Émirats arabes unis · Royaume-Uni · Singapour · États-Unis

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

Souveraineté numérique française

Reprendre le pouvoir sur l'infrastructure numérique des services publics, de l'éducation, de la santé et de la défense

Plus de 80 % des données critiques de l'État français sont aujourd'hui hébergées par des acteurs étrangers — principalement Microsoft, Amazon, Google, et secondairement Oracle et Salesforce. Cette dépendance touche…

Panel Allemagne · Estonie · Inde · Chine · Émirats arabes unis · Corée du Sud

Frein à la dette à plafond glissant

Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050

Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…

Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni

1 000 Villages Numériques

Réinventer la ruralité française par la connectivité, les services publics intégrés et le télétravail incitatif

30 % des communes rurales françaises n'ont pas un débit internet suffisant pour le télétravail — donnée 2024 de l'ARCEP. Ce chiffre n'est pas une fatalité technique : il résulte…

Panel Estonie · Corée du Sud · Royaume-Uni · Italie · Inde · Irlande

Pont Aérien Méditerranéen

Saisir la révolution du fret aérien autonome : un pont logistique méditerranéen par drones cargo certifiés, à l'heure des premiers appareils de plusieurs tonnes.

Trois temps. Court terme (2027–2030) : adoption de la loi cadre TAAS et création du statut d'opérateur OTAA, négociation et signature des accords bilatéraux France–Maroc et France–Tunisie, premier vol d'essai…

Panel Chine · Bulgarie et Malte · États-Unis · Israël · Singapour · Rwanda et Ghana · Australie

Portail Justice France

Donner à chaque justiciable la traçabilité totale de ses dossiers judiciaires en cours

Combien de justiciables français savent, à un instant donné, où en est leur dossier ? La réponse, à la fois absurde et bien documentée, est : une minorité. Quand un…

Panel Estonie · Pays-Bas · Royaume-Uni · Singapour · Brésil · Émirats arabes unis

Travail flexibilisé

Sortir du carcan des 3 800 articles du code du travail : temps de travail négocié par entreprise, dimanche volontaire majoré, heures supplémentaires défiscalisées.

Le code du travail français (3 800 articles) bride l'emploi et le pouvoir d'achat. L'Allemagne négocie le temps de travail au niveau entreprise (Mitbestimmung), les Pays-Bas adaptent par secteur, le…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Autriche

ZEE active : la doctrine maritime des outre-mer

30 % de ZEE protégée en 2030, autonomie énergétique outre-mer en 2040, université des outre-mer en réseau

Cinq composantes coordonnées : statut territorial différencié et législateur local (M25.9), programme EMR outre-mer (M25.10), ZEE protégée à 30 % avec surveillance militaire (M25.11), Université des outre-mer en réseau (M25.12),…

Panel Australie · Norvège · Nouvelle-Zélande · Japon · Portugal (Açores et Madère)