56 pistes pragmatiques

Pacte pour la Condition Animale

Faire reculer la souffrance animale sans faire la guerre au monde rural

La condition animale est devenue un sujet de civilisation, sur lequel les Français ont une position très majoritaire et très stable — près de neuf sur dix souhaitent une meilleure…

Panel Allemagne · Suisse · Royaume-Uni · Nouvelle-Zélande

France des Convergences

Pacte républicain de cohésion confessionnelle

5 mesures programmatiques articulées (M28.6 symétrie pénale, M8.8 reconnaissance islamophobie, M8.10 rigueur républicaine impartiale, M8.9 protection lieux de culte, M8.4 enrichi enseignement comparé) + 1 doctrine transversale + suivi statistique…

Panel Royaume-Uni · Allemagne · Canada · Singapour

Congé parental partagé nordique

16 mois indemnisés à 80 %, dont 5 mois réservés au second parent

Extension du congé parental indemnisé à 16 mois partageables, indemnisation à 80 % du salaire plafonné, bloc obligatoire de 5 mois réservés au second parent. Articulé avec quotient familial restauré…

Panel Suède · Islande · Norvège · Allemagne · Québec

Quotas de production locale pour les plateformes

Obliger les plateformes à financer la création française : un quota d'investissement dans la production locale, comme l'UE et la Corée du Sud.

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L'UE…

Panel Union européenne · Canada · Corée du Sud · Australie · France

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

Choc fiscal de simplification

Passer de 360 taxes à une poignée de tranches lisibles : supprimer 50 prélèvements inutiles et rendre l'impôt enfin compréhensible, sur les modèles estonien et géorgien.

La France a 360 taxes contre 150 en Allemagne, 120 au Royaume-Uni. Complexité kafkaïenne, coût de conformité prohibitif pour les PME, évasion facilitée pour les riches. Coalition Nationale assume la…

Panel Estonie · Géorgie · Pays-Bas · Irlande · Slovaquie

Subsidiarité active européenne

L'Europe qui agit où elle est utile — réduire de 30 % le stock réglementaire en 5 ans

Quatre instruments : revue Lisbonne+ de la répartition des compétences, mesure du stock réglementaire (Standard Cost Model), test de subsidiarité opposable pour toute nouvelle directive, contrôle parlementaire national renforcé.

Panel Allemagne · Pays-Bas · Italie (rapport Draghi, 2024) · Suède · Pologne

France Universelle

Faire des Français de l'étranger le premier réseau d'influence de la nation

La France possède un trésor stratégique qu'elle ignore : 2,5 millions de citoyens répartis sur tous les continents — entrepreneurs, chercheurs, enseignants, créateurs, retraités, étudiants. Le débat habituel les réduit…

Panel Irlande · Italie · Israël · Inde · Mexique · Philippines

FRANCE VIGIE

Un canal national unique de signalement citoyen, identité vérifiée et anonymat protégé, tiers de confiance validés, traité par un centre national — du reporting responsable, pas de la délation.

Panel Émirats arabes unis · Royaume-Uni · Singapour · États-Unis

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Adaptation climatique territoriale

Préparer concrètement la France à +2,5 °C : un plan national d'adaptation de 15 Md€ sur dix ans — eau, sols, bâti, agriculture et santé.

La France privilégie l'atténuation (réduction émissions) sur l'adaptation (préparation impacts). Ratio budgétaire : 30 Md€/an atténuation vs 250 M€/an adaptation. Pourtant le réchauffement est déjà engagé : +1,7°C depuis 1900,…

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · États-Unis · Allemagne · Danemark