56 pistes pragmatiques

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

Pluralisme des médias garanti

Protéger le pluralisme par des garde-fous structurels : plafonds de propriété, transparence actionnariale et fonds public pour une presse indépendante.

La concentration médiatique française atteint des seuils critiques : 3 milliardaires contrôlent 80% de la presse quotidienne. Le pluralisme démocratique exige des garde-fous structurels. Modèles : Allemagne (Bundeskartellamt + KEK),…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Royaume-Uni · Norvège · Autriche

Choc d'offre médicale

En finir avec les déserts médicaux : lever le verrou du numerus clausus et former massivement, comme le font nos voisins européens.

11 millions de Français sans médecin traitant, déserts médicaux en expansion, numerus clausus absurde qui limite l'offre de soins. Les modèles européens font l'inverse : l'Allemagne forme 10 000 médecins/an…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Royaume-Uni · Canada (Québec) · Australie

Crédit Facile Responsable : débloquer l'accès au crédit sans rejouer 2008

Partager le risque plutôt que le déréglementer : garantie publique adossée à une hypothèque, octroi apprécié au reste-à-vivre, instruction sous délai garanti — pour les particuliers, les TPE et les PME.

Cinq mesures articulées : France Crédit, garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle (M19.8) ; réforme du cadre HCSF et du taux d'usure au reste-à-vivre (M14.14)…

Panel Pays-Bas · Allemagne · États-Unis · Canada · Corée du Sud

Zones de Revitalisation Territoriale

Préserver le tissu commercial des centres-bourgs avant qu'il ne disparaisse

Entre 2010 et 2023, près de 40 % des centres-bourgs des communes de moins de 10 000 habitants ont vu disparaître leur dernier commerce de proximité — boulangerie, café, épicerie,…

Panel Royaume-Uni · Italie · États-Unis · Japon

Villes Nouvelles françaises

Créer de toutes pièces des districts urbains complets entre les grandes villes — logements, emplois, transports, écoles, santé, secours. La France qui grandit, choisie et maîtrisée.

Le programme Villes Nouvelles vise à créer ex nihilo des districts urbains complets entre les grandes agglomérations françaises, sur des sites desservis ou rendus desservables par les grands axes ferroviaires…

Panel Royaume-Uni · Pays-Bas · Suède · Brésil · Émirats arabes unis

Zones Économiques Spéciales

Reconquérir le sol industriel français par 60 territoires de production

L'industrie ne pèse plus que 10 % du PIB français. En Allemagne, c'est 22 %. La France a perdu 2,5 millions d'emplois industriels depuis 1980 — un emploi sur deux…

Panel Pologne · Inde · Royaume-Uni · États-Unis · Irlande · Chine · Émirats arabes unis

Frein à la dette à plafond glissant

Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050

Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…

Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni

Quotas de production locale pour les plateformes

Obliger les plateformes à financer la création française : un quota d'investissement dans la production locale, comme l'UE et la Corée du Sud.

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L'UE…

Panel Union européenne · Canada · Corée du Sud · Australie · France

FRANCE VIGIE

Un canal national unique de signalement citoyen, identité vérifiée et anonymat protégé, tiers de confiance validés, traité par un centre national — du reporting responsable, pas de la délation.

Panel Émirats arabes unis · Royaume-Uni · Singapour · États-Unis

Renaissance des métiers de proximité

Recréer 500 000 à 1,5 million d'emplois de lien à statut spécial en 10 ans

PP-cadre fédératrice articulant 4 mesures programme (M4.8 agents sécurité civile 80-160K, M7.8 travailleur essentiel statut limité TPE-PME, M10.8 statut petits jobs temps partiel limité, M14.8 plan gardiennage 500 000 emplois)…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Belgique

Plan ferroviaire 100 Md€

Régénérer et accélérer le réseau ferré : 100 Md€ pour les lignes, le fret et le train de nuit, à l'image de l'Espagne, de l'Allemagne et de l'Autriche.

Plan ferroviaire global articulé en trois axes : (1) modernisation du réseau existant pour faire passer la part des lignes limitées à 160 km/h sous 10 % à horizon 2040…

Panel Espagne · Allemagne · Autriche · Italie · Suisse · Japon