Création du Fonds Capital Retraite France (FCRF), opérateur public de capitalisation collective, option par défaut de l'adhésion automatique (M15.8) : frais totaux inférieurs à 0,3 % (modèle AP7 suédois), gouvernance paritaire, supervision ACPR et Banque de France, mandat fiduciaire premier, cible indicative de 40 % d'encours investis dans l'économie productive française et européenne (modèle Caisse de dépôt et placement du Québec). L'épargne retraite des Français finance la France.
La capitalisation française souffre de deux défauts structurels documentés que le marché seul n’a pas corrigés. Premier défaut : les frais. Les PER commercialisés en France cumulent frais sur versement, frais de gestion du contrat et frais des supports sous-jacents, pour un total courant de 2 % à 3 % par an. Sur quarante ans d’épargne, un point de frais annuel supplémentaire ampute le capital final d’environ un quart : la différence entre 0,3 % et 2,5 % de frais, c’est la moitié de la pension complémentaire qui part en rétrocessions. La Suède a démontré l’alternative : le fonds public par défaut AP7, qui gère l’épargne retraite capitalisée de plus de cinq millions de Suédois, facture moins de 0,1 % et a surperformé la majorité des fonds privés du système. Second défaut : la destination de l’épargne. Les Français détiennent près de 6 000 milliards d’euros d’épargne financière, massivement placée en fonds euros obligataires, pendant que les fonds de pension américains, canadiens et norvégiens détiennent environ 40 % du capital du CAC 40 et encaissent les dividendes de nos propres champions. La France est le seul grand pays développé dont les retraités ne possèdent pas leur économie. Le Québec a montré depuis 1965 qu’un fonds de retraite public peut poursuivre un double mandat, rendement des déposants et développement économique national, avec plus de 470 milliards de dollars canadiens d’actifs dont une part substantielle investie au Québec.
Fonds Capital Retraite France articulé en six principes : (1) Opérateur public de capitalisation collective — établissement sui generis doté d’une dotation d’amorçage de 1 milliard d’euros, servant d’option par défaut pour l’adhésion automatique (M15.8) lorsque l’entreprise n’a pas de plan collectif, et ouvert à tout actif volontaire, indépendants (M19.11) et agents publics compris. Le FCRF ne détient aucun monopole : les opérateurs privés restent pleinement accessibles, la liberté de choix individuelle (M15.6 principe 5) est intégralement préservée, et la concurrence du FCRF tire les frais de l’ensemble du marché vers le bas. (2) Frais minimaux garantis — frais totaux tout compris inférieurs à 0,3 % par an, inscrits dans la loi, rendus possibles par la gestion indicielle du cœur de portefeuille et l’absence de réseau commercial rémunéré à la rétrocession. (3) Gestion pilotée à horizon par défaut — allocation diversifiée mondiale à dominante actions en début de carrière, désensibilisation progressive et automatique dans les quinze années précédant la liquidation, sur le modèle AP7 Såfa. Aucune promesse de rendement garanti, mais des règles prudentielles strictes et une information annuelle en euros sonnants via FRANCE AGORA (M1.11). (4) Mandat fiduciaire premier et fléchage France — l’intérêt exclusif des épargnants prime toute autre considération, et dans ce cadre le FCRF poursuit une cible indicative de 40 % d’encours investis dans l’économie productive française et européenne : fonds propres d’ETI (M18.7), capital-développement des licornes technologiques (M20.4, cohérence avec la recapitalisation de Bpifrance M19.7 et le Fonds Souverain France M30.1 et M5.6), infrastructures énergétiques et de transport, logement. Cette cible est indicative et jamais opposable au détriment du rendement : le fléchage politique forcé est le poison des fonds publics, la doctrine l’exclut explicitement. (5) Gouvernance paritaire sous supervision indépendante — conseil composé de représentants des épargnants, des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, directoire aux mandats non renouvelables, supervision prudentielle ACPR et Banque de France, audit annuel de la Cour des comptes publié intégralement, comparaison publique annuelle des performances et frais avec un panel de fonds privés et étrangers. (6) Séparation patrimoniale absolue — les actifs du FCRF sont la propriété exclusive des épargnants, juridiquement cantonnés, insaisissables par l’État : aucun gouvernement ne pourra jamais y puiser pour boucler un budget. La leçon des précédents étrangers est gravée dans le marbre législatif.
Création du Fonds Capital Retraite France (FCRF), opérateur public de capitalisation collective servant d’option par défaut à l’adhésion automatique (M15.8) : frais totaux inférieurs à 0,3 % sur le modèle du fonds suédois AP7, gouvernance paritaire sous supervision indépendante de l’ACPR et de la Banque de France, mandat fiduciaire premier au bénéfice exclusif des épargnants, et cible indicative de 40 % d’encours investis dans l’économie productive française et européenne. Sur le modèle de la Caisse de dépôt et placement du Québec, l’épargne retraite des Français devient aussi un instrument de souveraineté économique : elle finance nos ETI, nos licornes et nos infrastructures au lieu d’alimenter les fonds de pension étrangers qui détiennent déjà 40 % du CAC 40.
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