Sur le socle du système universel par points (M15.3), bonifier de 20 % les points retraite acquis par les entrepreneurs pendant leurs cinq premières années et leurs années employeuses, créer un PER Entrepreneur au plafond de déduction triplé par rapport au droit commun salarié (sur le modèle américain du Solo 401(k)) avec abondement public de démarrage, et garantir qu'aucune carrière complète d'indépendant ne produise une pension inférieure à 85 % du SMIC net.
À carrière équivalente, l’entrepreneur part aujourd’hui à la retraite avec une pension nettement inférieure à celle d’un salarié. Les causes sont structurelles : des assiettes et taux de cotisation plus faibles, des années de démarrage à revenu quasi nul qui valident peu de droits, des micro-entrepreneurs qui cotisent sur des montants minimaux sans toujours le mesurer, et surtout l’absence totale d’équivalent à ce dont bénéficie le salarié — abondement employeur, épargne salariale, intéressement, PER collectif. L’indépendant est seul face à sa retraite, et il le sait : c’est l’une des angoisses les plus citées par les créateurs d’entreprise.
Le résultat est une double peine nationale : des centaines de milliers de petites pensions d’anciens artisans, commerçants et indépendants, et un signal délétère envoyé à toute la société — entreprendre, c’est sacrifier ses vieux jours. Aucun grand pays entrepreneurial n’accepte cela : les États-Unis offrent à leurs indépendants des plafonds d’épargne retraite défiscalisée près de trois fois supérieurs à ceux des salariés, l’Allemagne a bâti la Rürup-Rente intégralement déductible. La France fait l’inverse.
Quatre leviers, adossés au système universel par points (M15.3 : 1 € cotisé = même droit, quel que soit le statut) et au mix répartition-capitalisation volontaire (M15.6) :
(1) Coefficient Entrepreneur — bonification de 20 % des points de retraite acquis au titre de l’activité indépendante pendant les cinq premières années suivant la création, et pendant toute année civile où l’entreprise emploie au moins un salarié. Plafonnée, financée par le fonds de solidarité du régime universel : à cotisation égale, l’entrepreneur acquiert davantage de droits que le salarié — c’est l’incitation assumée.
(2) PER Entrepreneur — plan d’épargne retraite dédié dont le plafond annuel de déduction est porté au triple du plafond de droit commun applicable aux salariés, l’indépendant cumulant par nature la part « salarié » et la part « employeur » (modèle éprouvé du Solo 401(k) américain). Abondement public de démarrage : 50 % des versements dans la limite d’un plafond annuel pendant les trois premières années d’activité, à calibrer en loi de finances. Sortie en rente ou en capital, portabilité totale.
(3) Rachat préférentiel des années de démarrage — barème réduit de rachat de trimestres et de points pour les années de création à faible revenu, dans la limite de cinq années.
(4) Garantie de pension minimale entrepreneur — aucune carrière complète majoritairement indépendante ne peut produire une pension totale inférieure à 85 % du SMIC net, par alignement sur l’objectif déjà reconnu aux exploitants agricoles.
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