Toute entreprise — commerce, industrie, services, professions libérales — peut ouvrir le dimanche sur sa seule décision, sans autorisation préfectorale ni dépendance à un zonage géographique (ZTI, ZCom, ZTIN). Abrogation des articles L3132-3 à L3132-26 du Code du travail concernant le régime des dérogations dominicales. Le droit au repos hebdomadaire de 24 heures consécutives prévu par la directive européenne 2003/88/CE est intégralement préservé : il s'exerce librement sur un autre jour que le dimanche, choisi par accord entreprise-salarié. Pilier opérationnel de la doctrine Travail Libre (C204).
Le régime français du repos dominical repose aujourd’hui sur une superposition byzantine : interdiction de principe d’ouvrir le dimanche, assortie de neuf catégories de dérogations (dérogations de droit, permanentes, préfectorales, du maire — cinq dimanches puis douze dimanches, zones touristiques internationales ZTI, zones touristiques ZT, zones commerciales ZCom, zones de gares). Le résultat : une carte des ouvertures autorisées illisible pour le consommateur, des distorsions concurrentielles arbitraires entre établissements voisins selon le zonage, un contentieux administratif chronique, et une asymétrie totale vis-à-vis du commerce en ligne — Amazon livre 24/7 quand les commerces physiques restent fermés. Plusieurs pays européens ont tranché ce débat il y a longtemps : les Pays-Bas (1996), le Royaume-Uni (1994), la Suède (1972) ont libéralisé sans contrepartie sociale dégradée. Le repos hebdomadaire y reste garanti sur un jour libre, et le travail dominical y est volontaire et rémunéré.
Liberté d’ouverture dominicale généralisée organisée en six principes : (1) Abrogation des articles L3132-3 à L3132-26 du Code du travail relatifs au régime des dérogations dominicales — toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur sa seule décision, sans autorisation préalable, sans déclaration préfectorale, sans dépendance à un zonage géographique, (2) Maintien intégral du repos hebdomadaire de 24 heures consécutives prévu par la directive 2003/88/CE — ce repos peut être pris un autre jour que le dimanche, choisi par accord individuel entre l’entreprise et le salarié, (3) Articulation avec M18.13 — le travail dominical reste strictement volontaire du côté salarié, avec droit de refus opposable sans sanction, (4) Articulation avec M18.12 — exonération totale des charges patronales et de la CSG/CRDS sur les heures travaillées le dimanche, sans plafond pendant 10 ans, pour compenser l’effort consenti et garantir une hausse nette du salaire, (5) Articulation avec M18.15 — extension du dispositif aux professions libérales (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, vétérinaires, avocats, architectes, experts-comptables, notaires) sous forme d’incitation fiscale équivalente, afin d’élargir les plages de disponibilité publique, (6) Articulation avec M18.16 — les ZES bénéficient d’une dérogation totale au droit commun du travail en matière de jours et d’horaires, sans préjudice du volontariat salarié. Articulation cohérente avec M1.14 (fonction publique 7/7 sur volontariat) qui étend le même principe au secteur public. La doctrine Travail Libre fait du temps de l’économie réelle le standard, et de la fermeture administrative l’exception négociée.
Liberté d’ouverture dominicale généralisée : toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur décision libre, sans autorisation préalable. Abrogation du régime d’autorisations préfectorales et zonales. Doctrine Travail Libre actée C204.
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