30 Zones Économiques Spéciales à dominante industrielle (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans pour les nouvelles implantations, foncier mis à disposition par l'État via les friches industrielles et le foncier public. Doctrine ZES officielle Coalition Nationale (6 typologies T/S/L/F/C/R), avec clause de territorialité réelle de la production.
Plusieurs pays ont mis en place avec succès des Zones Économiques Spéciales (ZES) pour attirer des investissements industriels lourds dans des territoires stratégiques : Shenzhen en Chine (transformation de pêcheur en métropole industrielle mondiale en 40 ans), Songdo en Corée, Jebel Ali à Dubaï, zones franches polonaises (Katowice, Wrocław) qui ont attiré l’industrie automobile allemande, zones franches irlandaises (Shannon) qui ont attiré la pharma et le numérique américain. Ces dispositifs combinent généralement : exonérations fiscales temporaires (impôt sur les sociétés, charges sociales), simplification administrative drastique (guichet unique, permis accélérés), infrastructures dédiées (énergie, transport, télécoms), parfois préférences douanières. La France a quelques expériences limitées (ZFU urbaines, BER, ZRR rurales) mais sans dispositif puissant pour l’industrie lourde stratégique.
Création de 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES, cohérence S12 doctrine — terminologie officielle Coalition Nationale), articulées en cinq principes opérationnels : (1) Exonération totale d’impôt sur les sociétés et de charges patronales pendant 10 ans pour les nouvelles installations industrielles ou les relocalisations dans la ZES — dispositif puissant et lisible, sortie progressive ensuite sur 5 ans pour éviter l’effet falaise, (2) Localisation stratégique — 30 zones réparties prioritairement dans les territoires en reconversion industrielle (Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté), littoraux ZES-M (M21.8 atlantiques, M21.9 EMR), bassins miniers en réhabilitation, sites grands ports.
(3) Simplification administrative drastique — guichet unique entreprise (cohérence M19.4), permis de construire accéléré (cohérence M14.1 délai max 3 mois), instruction environnementale rapide (cohérence M30.7 Tribunal national environnement pour les recours), connexion énergétique et numérique garantie sous 12 mois, (4) Infrastructure dédiée — accès énergétique compétitif (M21.4 bouclier énergétique étendu industriel, M21.1 nucléaire), connexions ferroviaires (cohérence M26 transports), fibre optique très haut débit (cohérence M20.8 numérique), eau industrielle (M30.4 plan eau souverain).
(5) Conditionnalité opposable — engagement de l’entreprise sur emplois locaux (recrutement majoritairement dans le bassin de vie, formation professionnelle cohérence M12.4 et M12.6), respect des normes environnementales (cohérence M30.5 air, M30.4 eau), pérennité d’au moins 15 ans (sinon remboursement des exonérations perçues). Articulation cohérente avec le plan de réindustrialisation (M18.1), avec les relocalisations (M18.4), avec la commande publique (M18.5). Le dispositif ZES est un outil documenté efficace mondialement — sa mobilisation est tardive en France mais reste possible avec ambition.
30 Zones Économiques Spéciales à dominante industrielle (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’impôt sur les sociétés pendant 10 ans pour les nouvelles implantations, foncier mis à disposition par l’État via les friches industrielles et le foncier public. Doctrine ZES officielle Coalition Nationale (6 typologies T/S/L/F/C/R), avec clause de territorialité réelle de la production.
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