Ouverture des services publics accueillant du public (préfectures, sous-préfectures, mairies, services d'état civil, centres des impôts, CPAM, CAF, Pôle emploi rebaptisé France Travail, services consulaires, hôpitaux pour les services non urgents, bibliothèques, médiathèques, services techniques municipaux, équipements sportifs et culturels publics) 7 jours sur 7 et jusqu'à 22h, sur la base du volontariat strict des agents. Plan d'embauches pluriannuel dédié — 60 000 à 100 000 ETP supplémentaires à l'horizon 2030, 150 000 à 250 000 ETP en régime de croisière 2035 — pour garantir la couverture sans dégrader le service existant. Régime indemnitaire majoré aligné sur le secteur privé (M18.13) : +50% net dimanche, +25% net soirée 20h-22h.
La fermeture administrative des services publics français entre 16h30 et 9h en semaine, le samedi après-midi et le dimanche est l’une des principales sources de frustration citoyenne et entrepreneuriale documentées dans toutes les enquêtes sociologiques (Baromètre Delouvrier, baromètre IFOP service public, sondages OpinionWay). Elle est en complet décalage avec les horaires de vie des actifs et des familles : un parent salarié ne peut pas faire renouveler ses papiers d’identité, déclarer un changement d’adresse, faire une démarche urbanistique, sans poser une demi-journée de congés. Les délais administratifs, qui sont déjà longs en moyenne dans l’Union européenne (selon les comparaisons disponibles dans les enquêtes Eurobaromètre Public Services), sont en partie liés à cette compression des plages d’ouverture. Le télétravail des agents publics, déployé massivement post-Covid, n’a pas réduit les délais : il a au contraire rendu encore plus opaque le calendrier réel de traitement des dossiers. La doctrine d’État Efficace (Pilier P1) impose de traiter cette défaillance frontalement. La libéralisation du travail dans le secteur privé (Doctrine Travail Libre, M18.10 à M18.16) ne peut être crédible si l’État lui-même conserve une organisation du temps de travail fossilisée.
Plan « Fonction Publique 7/7 » articulé en huit principes : (1) Identification des services publics concernés en priorité — préfectures, sous-préfectures, services consulaires, mairies, services d’état civil, services d’urbanisme, centres des impôts, CPAM, CAF, France Travail (ex-Pôle emploi), hôpitaux pour les services non urgents (notamment consultations programmées, radiologie, laboratoire de ville), bibliothèques et médiathèques, équipements sportifs et culturels publics, services techniques municipaux ouverts au public — les services régaliens stricto sensu (police, gendarmerie, justice pénale, urgences hospitalières) ne sont pas concernés par cette mesure car ils sont déjà ouverts 7/7, (2) Volontariat strict des agents — aucun agent public ne peut être contraint d’assurer des plages dominicales ou de soirée s’il ne le souhaite pas, le droit de refus opposable et l’interdiction de discrimination prévus par M18.13 s’appliquent intégralement à la fonction publique, (3) Régime indemnitaire majoré aligné sur le secteur privé — +50% net dimanche, +25% net soirée 20h-22h, avec exonération CSG/CRDS sur la majoration (cohérence avec M18.12) et avec dispositif spécifique fonction publique permettant la perception nette, (4) Plan d’embauches pluriannuel dédié — 60 000 à 100 000 ETP supplémentaires à l’horizon 2030, 150 000 à 250 000 ETP en régime de croisière 2035, dimensionné pour assurer la couverture des plages étendues sans dégrader la qualité de service sur les plages standards (cohérence avec doctrine État Efficace P1), (5) Phasage géographique progressif — déploiement en trois vagues : 2027 grandes agglomérations (capitales régionales, métropoles +250 000 habitants), 2028 villes moyennes (préfectures +50 000 habitants), 2030 territoires ruraux et outre-mer (avec adaptations sur la base d’enquêtes d’usage : peut-être un dimanche sur deux, peut-être un mois par saison touristique), (6) Modernisation parallèle de la digitalisation — articulation forte avec M1.5 (digitalisation intégrale services publics) et M1.6 (identité numérique citoyenne unique) : l’ouverture physique étendue n’est pas conçue comme alternative à la digitalisation mais comme complément pour les usages qui requièrent une présence (légalisation de signature, remise de documents originaux, accompagnement personnalisé des publics fragiles), (7) Gains de productivité économique escomptés — désengorgement des urgences hospitalières (cohérence M18.15 et M11.1), réduction des coûts d’attente pour les actifs et les entreprises, hausse de la productivité globale, (8) Coût budgétaire net assumé — entre 3,2 et 5 Md€/an horizon 2030, entre 7,1 et 11,1 Md€/an en régime de croisière, partiellement compensé par les gains de productivité économique (estimés entre 0,8 et 3,8 Md€/an) et par les recettes induites sur l’économie privée libérée. C’est un investissement doctrinal assumé : l’État cesse d’être le goulot d’étranglement de l’économie réelle et de la vie quotidienne des citoyens.
Ouverture des services publics ouverts au public 7 jours sur 7, en plages dominicales et de soirée, sur la base du volontariat strict des agents. Plan d’embauches pluriannuel dédié pour garantir la couverture sans dégrader le service existant. Régime indemnitaire majoré pour les heures dominicales et de soirée. Doctrine Travail Libre actée C204, en cohérence avec doctrine État Efficace P1.
Commentaires et débats
Connectez-vous pour commenter.
Soyez le premier à ouvrir un débat, à contribuer et à commenter.