Publier un registre national de tous les agents IA en service dans l'administration : pour chacun, sa finalité, son périmètre, son niveau d'autonomie, le modèle utilisé, le responsable humain nommé, son statut d'homologation et ses statistiques d'erreur et de recours — assortis d'un label de confiance. La transparence d'abord, condition de l'acceptabilité.
L’opacité est l’ennemie de la confiance. Aujourd’hui, un usager ignore quand et comment une intelligence artificielle traite son dossier. Le Canada publie un registre fédéral de ses systèmes et les résultats de leurs évaluations d’impact sur son portail de gouvernement ouvert ; la France dispose de data.gouv.fr mais d’aucun registre des agents. La transparence des traitements algorithmiques est pourtant une exigence légale du code des relations entre le public et l’administration autant qu’une exigence démocratique.
Créer un registre public des agents IA de l’État, ouvert par défaut (sur data.gouv.fr ou un portail dédié), recensant chaque agent en service : finalité, périmètre d’action, niveau d’autonomie, modèle employé, responsable humain nommément désigné, statut d’homologation et d’audit (M1.16), et statistiques publiques régulières — taux d’escalade vers l’humain, taux de contestation, taux de reprise humaine, taux d’erreur résiduel.
Un label de confiance atteste qu’un agent est homologué et que son audit est à jour ; il est retiré automatiquement en cas de suspension. Le code des agents développés sur fonds publics est ouvert par défaut (M20.12). À rebours du concours interne émirati récompensant les trois meilleurs agents, la logique française est la transparence intégrale plutôt que la vitrine. En cohérence avec la doctrine du catalogue vivant, un agent retiré du service conserve sa fiche publique consultable.
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