Construire une cartographie normative vivante et machine-lisible reliant lois, décrets, jurisprudence, procédures et services publics. Trois usages : accélérer et simplifier la production du droit, donner aux agents IA un socle juridique fiable qui tarit les hallucinations, et permettre au citoyen de tracer la règle qui le concerne.
Le stock normatif français est devenu ingérable : le Conseil d’État dénonce de longue date l’inflation normative et l’instabilité des règles, et Légifrance reste une base fragmentée, non un graphe connecté et exploitable par la machine. Le Royaume-Uni a déjà outillé ses fonctionnaires avec des outils d’analyse du droit et des débats parlementaires (Lex, Parlex), et les Émirats ont créé un office d’intelligence réglementaire reliant toutes les lois aux décisions de justice, procédures et services, revendiquant une production normative accélérée de près de 70 %. Or un agent qui traite un dossier citoyen a besoin d’un ancrage juridique sûr : Albert France Services a précisément halluciné faute d’une base normative fiable.
Bâtir une cartographie normative vivante, unifiée et machine-lisible : lois reliées aux décrets, à la jurisprudence, aux procédures et aux services, avec versionnage et dates d’entrée en vigueur. Trois usages.
Accélérer et simplifier le droit : détection automatique des redondances, contradictions et dispositions obsolètes, en appui du choc de simplification (PP12) et du travail législatif.
Fiabiliser les agents IA : un socle de recherche augmentée juridique certifié, qui ancre chaque réponse d’agent dans le texte applicable et réduit drastiquement les hallucinations — la leçon directe de l’échec d’Albert.
Éclairer le citoyen : la possibilité de remonter la règle exacte qui fonde une décision le concernant. Construite sur Légifrance et pilotée par la DINUM, ouverte par défaut (M20.12), elle répare un mal français ancien plutôt que de le contourner.
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