Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M29.7 Encadrement des paris en ligne et jeux d’argent : plafond mensuel par joueur, fichier d’auto-exclusion universel, lutte sites illégaux Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M33.5 Créer des Villages Seniors et développer l’habitat intermédiaire entre le domicile et l’EHPAD Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2040 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M18.7 Soutenir massivement les ETI : objectif 5 000 ETI Françaises d’ici 2035 (vs 5 000 aujourd’hui en Allemagne) Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M25.6 Valoriser la position géostratégique des Outre-mer : Zones Économiques Exclusives, bases militaires et projection mondiale France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M8.1 Inscrire la laïcité comme valeur constitutionnelle inaliénable, avec sanctions renforcées pour toute atteinte au principe de séparation et à la neutralité des services publics Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2040 → Référence M26.4 Créer un pass mobilité universel pour les moins de 26 ans : transports publics gratuits sur tout le territoire France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M2.13 Trajectoire de dette publique 2030/2040/2050 explicite : 105 % en 2030, 90 % en 2040, 75 % en 2050 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2050 → Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M18.11 Extension de la plage légale de travail jusqu’à 22h : relèvement du seuil de travail de nuit de 21h à 22h Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M23.8 Activer une diplomatie économique offensive au service de l’industrie française France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M27.5 Lancer un plan de revitalisation des centres-bourgs : 10 000 commerces réouverts grâce à des aides à l’installation France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M6.8 Codifier la doctrine française d’usage de la cyber-offensive : encadrement parlementaire, refus du ciblage civil, doctrine d’attribution publique transparente Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M30.13 Fin de l’exploitation des animaux sauvages pour le spectacle Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M23.24 Refondation de la relation franco-algérienne : pays frère, regret assumé des erreurs coloniales, refus de la repentance posturale, position française sur le Sahara maintenue France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M7.6 Expulser effectivement les étrangers en situation irrégulière condamnés pour faits criminels ou délictuels graves Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M22.5 Refuser tout accord commercial international ne garantissant pas les normes sanitaires et environnementales Françaises Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M17.2 Construire 1 000 nouveaux équipements sportifs de proximité dans les territoires sous-dotés d’ici 2028 Société Épanouie · Sport · 2030 →