Taxer 0,5 à 2 % les tokens API IA consommés en production (R&D exonérée), recettes affectées constitutionnellement au Fonds de transition emploi : première voie pragmatique et opérante face à l'asymétrie fiscale humain/machine.
L’IA générative déplace massivement de la valeur économique : ce qui était hier produit par un travail humain rémunéré (donc cotisant à la Sécurité sociale et à l’impôt) est aujourd’hui produit par des appels API à des modèles de fondation. Une rédaction marketing facturée 800 € hier en agence est aujourd’hui réalisée pour 12 centimes de tokens consommés. Le différentiel de 799,88 € n’est plus distribué dans l’économie réelle : il devient marge des fournisseurs d’IA, principalement américains et chinois, et il s’évapore du système contributif français. À l’échelle macro, cette substitution silencieuse représente potentiellement plusieurs dizaines de milliards d’euros par an de manque à gagner social d’ici 2030, sans réponse fiscale actuelle.
Prélèvement entre 0,5 % et 2 % sur les tokens API IA consommés en production sur le sol français, avec exonération totale pour la R&D et la formation. La modulation du taux est triple : selon le type d’usage (production éditoriale = 2 %, support client = 1 %, analyse interne = 0,5 %), selon le lieu d’hébergement (taux réduit pour cloud souverain européen M20.1), selon le statut de l’entreprise (PME-TPE exonérées sous seuil). Collecte automatisée à la source par les fournisseurs d’API qui adhèrent à un référentiel technique national.
Recettes affectées par règle constitutionnelle au financement de la formation et de la reconversion professionnelle (Crédit Formation Universel M12.7, bilans de compétences M12.5), donc explicitement à compenser la mutation que l’IA elle-même produit sur le marché du travail. Évaluation indépendante à 24 mois pour ajuster les taux. Précurseur : la France peut être le premier pays à mettre en place ce mécanisme, condition pour qu’il devienne ensuite norme européenne (négociation portée auprès de la Commission). Pas un blocage de l’innovation, une condition de son acceptabilité sociale.
Taxer 0,5 à 2 % les tokens API IA consommés en production (R&D exonérée), recettes affectées constitutionnellement au Fonds de transition emploi : première voie pragmatique et opérante face à l’asymétrie fiscale humain/machine.
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