Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque

Création de l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA), articulée en six axes opérationnels : (1) Statut institutionnel — autorité indépendante créée par loi spécifique, statut d’autorité administrative indépendante (AAI) inspirée de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et de l’ANSSI (cohérence M6.1 ANCOD étendue cyber), chargée de la certification et de la surveillance de la sûreté des systèmes IA déployés en France,

(2) Compétences opérationnelles — certification des modèles d’IA à haut risque (selon classification AI Act européen), audit des déploiements IA dans secteurs sensibles (santé cohérence M11 et M20.5, finance, transports, énergie, défense cohérence M5.5 BITD IA), surveillance continue des dysfonctionnements et incidents, capacité d’enquête et d’injonction, sanctions financières dissuasives, (3) Filière française formation IA-sûreté (cohérence M24.10 directe) — l’AFSIA est nourrie par une filière dédiée de 2 000 ingénieurs spécialisés/an formés à la sécurité, sûreté, et éthique de l’IA dans les universités françaises (cohérence M25.5 universités d’excellence et M25.12 Université des Outre-mer en réseau, M12.4 lycées des métiers d’excellence).

(4) Articulation européenne et internationale — l’AFSIA opère en cohérence avec le règlement européen AI Act, articulation avec l’Office européen de l’IA (UE AI Office) et avec les régulateurs des États membres (Allemagne, Italie, Espagne, etc.), positionnement de la France comme leader européen de la sûreté IA (cohérence M23.7 Europe puissance), (5) Recherche-développement sur la sûreté — financement structurel de la recherche en sûreté IA (alignement, interprétabilité, contrôle, robustesse, alignement d’objectifs), partenariats avec organismes (CNRS, INRIA, instituts de rupture cohérence M24.2 inclut institut IA avancée), avec écosystème français deep tech (cohérence M24.6).

(6) Diplomatie de la sûreté IA — la France porte au niveau international (G7, G20, ONU AI Advisory Body, accords spécifiques) la nécessité d’une gouvernance internationale de la sûreté des IA (cohérence M23.38 biens communs mondiaux, M23.10 climat — l’IA est l’enjeu existential du XXIe siècle), refus du dumping réglementaire (États dérégulés attirant développeurs IA sans contrôle), articulation avec États-Unis partenariat d’égaux (cohérence M23.23 — partage des préoccupations sûreté avec acteurs américains responsables). Articulation cohérente avec le plan IA général (M20.2), avec l’écosystème IA français (M20.4 50 licornes), avec la cybersécurité (M6 paquet), avec le numérique souverain (M20 paquet), avec les 10 instituts de rupture (M24.2), avec le plan recherche 3 % PIB (M24.1), avec la filière IA-sûreté (M24.10), avec la BITD (M5.5), avec la diplomatie multilatérale (M23.38, M23.7). L’AFSIA est l’organisation institutionnelle française la plus structurante pour la gouvernance de l’IA — sans elle, la France subit l’IA plutôt qu’elle ne l’oriente.