La SNBC fixe des cibles globales mais la trajectoire par cohorte sectorielle reste floue. Adopter une trajectoire publique : industrie -50 % en 2030, transport -45 %, bâtiment -50 %, agriculture -25 %, neutralité carbone en 2050.
La trajectoire bas-carbone française est aujourd’hui pilotée par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui définit des budgets carbone quinquennaux globaux. Mais l’application sectorielle reste fragmentée et insuffisamment opposable : l’industrie, le transport, le bâtiment, l’agriculture ont chacun leurs trajectoires propres définies dans différents plans (PPE, Plan Stratégie Climat Industrie, plan de mobilité, plan rénovation, plan agroécologie), avec des échéances et indicateurs hétérogènes. Cette fragmentation rend difficile le suivi consolidé et l’arbitrage cohérent. À l’échelle européenne, le « Fit for 55 » (réduction de 55 % des émissions UE en 2030) et les engagements 2050 (neutralité carbone) imposent une planification sectorielle plus rigoureuse qu’aujourd’hui en France.
Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle, articulée en cinq grands secteurs avec échéances opposables : (1) Industrie — décarbonation prioritaire des secteurs lourds (sidérurgie, ciment, chimie, raffinage, aluminium) par hydrogène vert (M21.5), capture-stockage CO2 (CSC), électrification, efficacité énergétique. Objectif -50 % des émissions industrielles en 2035, -85 % en 2050. Cohérence M18.1 réindustrialisation et M30.1 Fonds Souverain France climat.
(2) Transport — substitution massive des moteurs thermiques par électrique (voitures, utilitaires légers cohérence M26 transports), modes alternatifs (M26.2 LGV, M26.3 mutation modale, M30.10 substitution aérien intérieur), carburants bas-carbone (hydrogène pour camions et bateaux, biocarburants avancés pour aviation). Objectif -55 % en 2035, -90 % en 2050. (3) Bâtiment — rénovation énergétique massive (M21.3 cohérence directe), décarbonation chauffage (substitution chaudières gaz par pompes à chaleur), RE2020 pragmatique (M14.5). Objectif -60 % en 2035, -95 % en 2050.
(4) Agriculture — agroécologie généralisée (M22.6), méthanisation effluents d’élevage (M21.2 ENR), réduction engrais azotés (substitution par hydrogène vert M21.5), agroforesterie (M30.6 50 millions d’arbres). Objectif -30 % en 2035, -60 % en 2050 (le secteur agricole reste structurellement émetteur sur certains postes — méthane entérique, protoxyde d’azote — d’où l’objectif plus modéré), (5) Pilotage et reporting — chaque secteur reçoit un budget carbone opposable par décennie, publication annuelle des avancées via FRANCE AGORA (M1.11) en données ouvertes, sanctions financières (par mécanisme prix carbone) pour les secteurs en retard sur leur trajectoire. Articulation cohérente avec l’ensemble du paquet énergie (M21) et du paquet environnement (M30). La transition bas-carbone n’est pas un slogan : c’est un programme industriel et sociétal sectorisé sur 25 ans, qui exige rigueur de pilotage et constance dans la durée.
La SNBC fixe des cibles globales mais la trajectoire par cohorte sectorielle reste floue. Adopter une trajectoire publique : industrie -50 % en 2030, transport -45 %, bâtiment -50 %, agriculture -25 %, neutralité carbone en 2050.
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