Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M10.8 Statut spécial « petits jobs à temps partiel limité » : libérer l’accès à l’emploi pour les exclus du marché du travail Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M3.3 Créer des tribunaux spécialisés pour les crimes économiques et la cybercriminalité État Efficace · Justice · 2030 → Référence M29.5 Dispositif d’aide au sevrage universel : remboursement intégral des cures (alcool, drogues, tabac, jeux) pour tout citoyen qui en fait la demande Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M13.8 Créer un statut renforcé « Parent isolé en activité » : exonérations de charges garde et péri-scolaire et priorités d’accès dédiées Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M1.17 Rendre publique la liste de tous les agents IA de l’État — finalité, périmètre, modèle, responsable humain, statut d’audit, taux d’erreur et de recours — et y attacher un label de confiance État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M29.1 Refus catégorique de la légalisation du cannabis et des autres drogues récréatives. Maintien et renforcement du cadre pénal Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M20.9 France API — plateforme État ouverte par défaut : exposition programmatique des services publics, marché ouvert à l’écosystème GovTech Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M16.3 Réformer l’audiovisuel public : fusion en un grand média public moderne, sobre et de qualité Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M23.26 Soutien stratégique au Liban : reconstruction, armée libanaise, institutions républicaines France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M31.2 Consulat numérique et doublement des moyens du réseau consulaire France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M25.2 Créer des zones franches ultramarines étendues pour attirer les investisseurs et créer des emplois localement France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M30.13 Fin de l’exploitation des animaux sauvages pour le spectacle Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M9.6 Lutter contre le bruit et la pollution sensorielle : normes acoustiques renforcées et zones calmes obligatoires dans chaque quartier Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 → Référence M23.19 Préférence européenne effective dans les achats d’armement : 70 % de matériels conçus et produits en Europe en 2035 France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M23.17 Refondation française de la doctrine d’usage du dollar et des circuits financiers internationaux France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M28.10 Réforme des aides à la presse conditionnelles à l’indépendance et à la transparence financière État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 →