Renforcer et simplifier les zones franches d’activité des outre-mer : exonérations recentrées sur les secteurs productifs, l’industrie de transformation locale, l’agroalimentaire, le numérique et l’économie bleue, guichet unique d’implantation, et évaluation publique des emplois créés.
Les îles Canaries disposent depuis 2000 d’une zone spéciale qui applique un taux réduit d’impôt sur les sociétés aux entreprises créant des emplois locaux, dans le cadre autorisé par l’Union européenne pour les régions ultrapériphériques. La France a créé en 2019 des zones franches d’activité nouvelle génération dans les départements d’outre-mer, avec des abattements d’impôts majorés pour certains secteurs prioritaires. Les évaluations publiques des dispositifs fiscaux ultramarins ont souvent souligné leur coût élevé et la difficulté à mesurer leur effet réel sur l’emploi.
Coût et financement. Coût fiscal réorienté au sein des dépenses fiscales ultramarines existantes, en réduisant les dispositifs peu efficaces au profit des secteurs productifs.
Calendrier. Évaluation des zones franches actuelles en 2027, réforme en loi de finances 2028, bilan des emplois créés par secteur et par territoire en 2030.
Garde-fous. Exonérations conditionnées à des emplois locaux réels et à une implantation durable. Exclusion des activités d’optimisation fiscale sans substance. Évaluation indépendante et publique.
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