Zones franches ultramarines étendues : exonération totale charges et IS pendant 15 ans pour toute nouvelle implantation industrielle, agricole ou de services à valeur ajoutée. Doctrine ZES adaptée à chaque DROM (typologies T/S/L/F/C/R combinables, dimension maritime ZES-M activable). Briser le cercle vicieux dépendance aux transferts → faiblesse productive → dépendance accrue.
Le tissu économique ultramarin est documenté comme structurellement fragile : sous-représentation des entreprises industrielles (cohérence M18.1 réindustrialisation peu développée outre-mer), domination des activités tertiaires et de service public, dépendance aux importations de biens manufacturés (cohérence M25.4 vie chère), faible attractivité pour les investisseurs métropolitains et internationaux (éloignement, coûts logistiques, instabilité réglementaire perçue). Les dispositifs existants (Zones Franches d’Outre-mer 2010, défiscalisation Girardin pour investissements, abattements LOPOM Loi de Programme pour l’Outre-mer) ont produit des résultats inégaux : effet documenté sur certains secteurs (BTP, hôtellerie) mais sans transformation structurelle massive. La doctrine ZES (cohérence S12 doctrine, 6 typologies T/S/L/F/C/R) appliquée à l’outre-mer avec ambition renouvelée pourrait débloquer le potentiel sous-exploité.
Création de Zones Économiques Spéciales (ZES) ultramarines étendues pour attirer les investisseurs et créer des emplois, articulée en six axes opérationnels : (1) Périmètre élargi des ZES ultramarines — 6-8 ZES ultramarines réparties stratégiquement : 2 aux Antilles (Pointe-à-Pitre Jarry, Fort-de-France Schoelcher), 1 en Guyane (Kourou-Cayenne incluant articulation CSG Centre spatial guyanais cohérence M26.25), 2 à la Réunion (Saint-Denis Le Port, Saint-Pierre), 1 à Mayotte (Mamoudzou-Pamandzi), 1 en Polynésie française (Tahiti-Faaa), 1 en Nouvelle-Calédonie (Nouméa-Numbo),
(2) Exonérations fiscales et sociales puissantes — exonération totale d’impôt sur les sociétés et de charges patronales pendant 15 ans (vs 10 ans en ZES métropolitaines cohérence M18.2, durée allongée pour compenser éloignement), sortie progressive sur 5 ans, (3) Simplification administrative drastique — guichet unique entreprises (cohérence M19.4), permis de construire accéléré (cohérence M14.1 délai max 3 mois étendu outre-mer), accompagnement par Bpifrance volet Outre-mer (M19.7 — fonds Outre-mer dédié 500 M€).
(4) Filières prioritaires articulées — agriculture et agroalimentaire (cohérence M22 souveraineté alimentaire avec autonomie ultramarine), énergies renouvelables (cohérence M25.3 et M25.10 EMR outre-mer), tourisme durable et patrimoine (cohérence M16.4 exception culturelle), biotechnologies marines (cohérence M25.11 ZEE protégée et M24.9 cluster océanographique), industrie aéronautique TAAS (cohérence M26.30 filière emplois outre-mer TAAS, M5.9 Aura Aéro), spatial (cohérence M24.3 programme spatial, M26.25 CSG Cayenne), (5) Recrutement prioritaire local opposable — engagement opposable des entreprises bénéficiant des ZES ultramarines à recruter au minimum 70 % de personnel local (cohérence M26.30 cohérence directe), formation locale (cohérence M25.5 universités et lycées d’excellence ultramarins).
(6) Conditionnalité opposable — engagement de l’entreprise sur emplois locaux durables, respect des normes sanitaires et environnementales renforcées (cohérence M30 paquet environnement), pérennité d’au moins 20 ans (sinon remboursement des exonérations perçues), refus du saupoudrage et des effets d’aubaine sur courte durée. Articulation cohérente avec le plan de rattrapage (M25.1), avec la doctrine ZES (S12), avec les ZES métropolitaines (M18.2), avec l’industrie (M18 paquet), avec la TAAS outre-mer (M26.23-30), avec la souveraineté énergétique (M25.3), avec les universités d’excellence (M25.5, M25.12), avec Bpifrance (M19.7), avec la francophonie (M23.11). Les ZES ultramarines étendues sont l’un des leviers structurants du rattrapage outre-mer — sans ambition renouvelée et durable, le tissu économique ultramarin restera structurellement décroché.
Zones franches ultramarines étendues : exonération totale charges et IS pendant 15 ans pour toute nouvelle implantation industrielle, agricole ou de services à valeur ajoutée. Doctrine ZES adaptée à chaque DROM (typologies T/S/L/F/C/R combinables, dimension maritime ZES-M activable). Briser le cercle vicieux dépendance aux transferts → faiblesse productive → dépendance accrue.
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