Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M1.8 Instaurer un calendrier référendaire prévisible : au moins un référendum par mandat sur les grandes questions de souveraineté et de réforme institutionnelle État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M19.7 Renforcer Bpifrance avec 10 milliards de capital supplémentaires pour soutenir massivement les PME stratégiques Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M30.12 Protection de la faune sauvage et lutte contre les trafics d’espèces Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M23.16 Position française active devant la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M31.5 Protection sociale continue : refondation de la Caisse des Français de l’étranger France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M5.2 Moderniser la dissuasion nucléaire : maintenir et renouveler les trois composantes de la triade stratégique Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M19.3 Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M23.15 Conditionnalité des coopérations militaires et ventes d’armes françaises au respect du droit international par les pays partenaires France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.6 Instaurer un bouclier locatif : plafonnement des loyers dans les zones tendues avec mécanisme de sortie progressive Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M26.28 Hub Saint-Pierre-et-Miquelon (partagé avec PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M1.14 Fonction publique ouverte 7 jours sur 7 sur volontariat agent avec plan d’embauches dédié garantissant la couverture sans dégradation du service État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M22.6 Soutenir l’agroécologie et l’agriculture de précision : doublement des aides à la transition d’ici 2030 Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M23.35 Soutien stratégique à l’Arménie et diversification post-russe en Caucase et Asie centrale France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M8.7 Lancer un grand programme national de valorisation de la mémoire et du patrimoine immatériel : savoir-faire, traditions, langues régionales Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M11.11 Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) à l’école : module de 12 heures obligatoire en classe de 4e et de 1ère Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M23.11 Faire de la francophonie un levier d’influence stratégique structurant France Monde · Diplomatie & Influence · 2050 → Référence M22.7 Faciliter la transmission des exploitations agricoles : exonérations fiscales, prêts d’installation à taux zéro Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M13.12 Plan « Vacances en famille accessibles » : combinaison chèques vacances ANCV, compartiments familiaux trains de nuit réservables et tarifs intégrés famille pour rouvrir l’accès aux congés aux ménages modestes Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 →