Plan transmission agricole : exonération totale de droits de mutation pour la reprise par un jeune exploitant, prêts d'installation à taux zéro garantis par l'État, portage foncier transitoire par les SAFER. 200 000 départs en retraite sur 10 ans à pourvoir. Sans renouvellement des actifs, la souveraineté alimentaire (M22.1) reste un objectif sans pilote.
La transmission des exploitations agricoles françaises est en crise documentée. Selon les chiffres MSA 2024, plus de 50 % des exploitants agricoles ont plus de 55 ans, et seulement 1 départ en retraite sur 3 est compensé par une installation de jeune agriculteur. Les freins à l’installation sont multiples : coût du foncier agricole en hausse continue (porté par la pression des grandes exploitations et des investisseurs étrangers cohérence M14.13 Lex Koller), complexité administrative (parcours d’installation aujourd’hui de 18-24 mois en moyenne), risque économique élevé (la première année d’exploitation est souvent déficitaire, ce qui décourage les profils non héritiers), formation insuffisamment adaptée aux nouveaux modèles (agroécologie M22.6, circuits courts, transformation à la ferme). Sans transmission massive et facilitée, la France perd structurellement ses agriculteurs et donc sa souveraineté alimentaire (M22.1).
Facilitation massive de la transmission des exploitations agricoles articulée en cinq leviers opérationnels : (1) Exonérations fiscales étendues pour le cédant — exonération totale des plus-values de cession quand le repreneur s’engage à exercer à titre principal pendant au moins 10 ans (vs exonérations partielles aujourd’hui), exonération droits de mutation pour les transmissions familiales avec engagement de continuité agricole, (2) Prêts d’installation à taux zéro — couverture intégrale du besoin de financement de la première année d’exploitation (foncier, matériel, cheptel, fonds de roulement), garantie publique sur le risque de défaut, accompagnement Bpifrance (M19.7 cohérence directe),
(3) Allègement administratif drastique du parcours d’installation — délai maximum opposable de 6 mois (vs 18-24 actuels), guichet unique en Chambre d’agriculture (cohérence M19.4 guichet unique entreprises), formation au choix du candidat sans parcours imposé rigide, validation des acquis professionnels pour les profils en reconversion (cohérence M12.7 crédit formation universel), (4) Couplage avec le foncier public et les SAFER — droit de préemption renforcé des SAFER, mobilisation du foncier public agricole sous-utilisé (cohérence M14.7), priorité d’attribution aux jeunes installations.
(5) Accompagnement à long terme — articulation avec le Revenu Paysan Garanti (M22.3) qui sécurise la phase d’installation, parrainage par des agriculteurs en activité (cohérence M9.5 bénévolat reconnu, M13.11 Senior actif), accès facilité aux marchés (circuits courts, restauration collective qui doit atteindre 60 % de produits frais et locaux cohérence M29.8). Articulation avec la souveraineté alimentaire (M22.1), avec l’agroécologie (M22.6), avec la PAC réformée (M22.2). Restaurer le renouvellement des générations agricoles, c’est la condition matérielle de la souveraineté alimentaire française à long terme.
Plan transmission agricole : exonération totale de droits de mutation pour la reprise par un jeune exploitant, prêts d’installation à taux zéro garantis par l’État, portage foncier transitoire par les SAFER. 200 000 départs en retraite sur 10 ans à pourvoir. Sans renouvellement des actifs, la souveraineté alimentaire (M22.1) reste un objectif sans pilote.
Commentaires et débats
Connectez-vous pour commenter.
Soyez le premier à ouvrir un débat, à contribuer et à commenter.