Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M14.12 Garantie Universelle des Loyers (GUL) version mutualiste : caution publique pour tout locataire, financée par cotisation propriétaire Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M10.4 Libéraliser le travail le dimanche sur la base du volontariat avec majoration garantie de 50% Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M1.8 Instaurer un calendrier référendaire prévisible : au moins un référendum par mandat sur les grandes questions de souveraineté et de réforme institutionnelle État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M4.13 Reconquête républicaine des territoires perdus et continuum de sécurité Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2040 → Référence M14.9 Foncières Publiques Territoriales (FPT) : un parc locatif de longue durée géré par chaque agglomération de 100 000+ habitants Société Épanouie · Logement · 2050 → Référence M5.16 Souveraineté des approvisionnements stratégiques de défense Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M9.5 Reconnaître le bénévolat comme pilier social : 3 jours de congé par an pour activité associative et statut juridique sécurisé du bénévole engagé Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M5.9 Plateforme dual-use Enbata-Cargo : extension du programme militaire MALE Aura Aéro vers une variante cargo civile certifiée EASA, financement Bpifrance et DGA conjugués Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M9.4 Végétaliser et embellir l’espace public : objectif 1 arbre pour 3 habitants en ville d’ici 2035, parcs et squares rénovés et accessibles à 10 minutes Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 → Référence M10.8 Statut spécial « petits jobs à temps partiel limité » : libérer l’accès à l’emploi pour les exclus du marché du travail Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M25.1 Lancer un plan de rattrapage économique sur 20 ans avec objectif de convergence complète avec la métropole France Monde · Outre-mer · 2040 → Référence M6.11 Lutte contre la guerre informationnelle et les ingérences étrangères Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M3.3 Créer des tribunaux spécialisés pour les crimes économiques et la cybercriminalité État Efficace · Justice · 2030 → Référence M22.4 Imposer la traçabilité totale et l’étiquetage de l’origine sur tous les produits alimentaires vendus en France Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M9.3 Lancer un plan national contre la solitude : 10 000 Maisons du Lien dans les quartiers et les bourgs, espaces conviviaux gratuits et intergénérationnels Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 → Référence M9.6 Lutter contre le bruit et la pollution sensorielle : normes acoustiques renforcées et zones calmes obligatoires dans chaque quartier Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 →