Le Bail Réel Solidaire existe depuis 2014 mais reste confidentiel (~15 000 logements en BRS aujourd'hui). Le porter à 100 000 logements/an d'ici 2040, en coordination avec les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), pour une accession durable des classes moyennes en zones tendues.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif français innovant créé en 2014 qui dissocie le foncier (propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire) du bâti (propriété de l’accédant). L’accédant paie uniquement la valeur du bâti (typiquement 30 à 40 % de moins qu’une accession classique en zone tendue) plus une redevance modeste pour l’usage du foncier. Le dispositif a démontré son efficacité dans les opérations pilotes (Lille, Nantes, Rennes, Île-de-France) mais reste marginal en volume : moins de 5 000 logements en BRS en France en 2024, contre un potentiel estimé à 50 000-100 000 logements/an si le dispositif était généralisé. Les freins sont essentiellement administratifs et financiers : peu d’Organismes de Foncier Solidaire constitués, financement bancaire encore mal calé, manque de notoriété auprès du grand public et des notaires.
Généralisation du Bail Réel Solidaire selon cinq leviers articulés : (1) Création obligatoire d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) dans chaque intercommunalité de plus de 100 000 habitants — adossement aux Foncières Publiques Territoriales (M14.9 cohérence directe), financement par capitaux publics et privés (Caisse des Dépôts, Action Logement, fondations), (2) Conditions BRS accessibles — éligibilité pour les ménages modestes à intermédiaires (jusqu’à 80 % du salaire médian local), prix d’achat plafonné à environ 40 % de moins que le marché classique (foncier non payé), redevance foncière mensuelle modérée.
(3) Conditionnalité opposable — résidence principale obligatoire, interdiction de revente avec plus-value sauf à un autre ménage éligible BRS (encadrement par l’OFS), durée minimum de détention pour éviter les abus, (4) Articulation avec PTZ Universel (M14.4) — le PTZ se combine au BRS pour des montants substantiels de prêt, démultipliant l’accessibilité, (5) Communication massive — campagne d’information nationale, formation des notaires et conseillers bancaires, intégration au parcours FRANCE AGORA (M1.11) avec simulateur d’éligibilité.
Articulation avec le choc d’offre (M14.2), avec le zonage logement abordable (M14.10) qui peut prévoir le BRS dans le mix obligatoire, avec les Foncières Publiques Territoriales (M14.9). L’objectif est de faire du BRS l’outil principal d’accession des classes moyennes en zones tendues à l’horizon 2030 — pas en substitution de l’accession classique pour les revenus plus élevés, mais en complément essentiel pour 60-70 % des Français aujourd’hui exclus de la propriété par les prix. Innovation française à généraliser.
Le Bail Réel Solidaire existe depuis 2014 mais reste confidentiel (~15 000 logements en BRS aujourd’hui). Le porter à 100 000 logements/an d’ici 2040, en coordination avec les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), pour une accession durable des classes moyennes en zones tendues.
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je trouve ça génial