Pistes pragmatiques - Page 3 à 5 - coalition-nationale.fr

Frein à la dette à plafond glissant

Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050

Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…

Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni

-15 à -25 Md€/an 2027-2050

Rayonnement culturel

France des Convergences

Pacte républicain de cohésion confessionnelle

5 mesures programmatiques articulées (M28.6 symétrie pénale, M8.8 reconnaissance islamophobie, M8.10 rigueur républicaine impartiale, M8.9 protection lieux de culte, M8.4 enrichi enseignement comparé) + 1 doctrine transversale + suivi statistique…

Panel Royaume-Uni · Allemagne · Canada · Singapour

350 M€ sur 5 ans Loi de paquet votée en année 1, déploiement complet en 4 ans, première redevabilité électorale en année 5

Économie & souveraineté

Souveraineté & non-alignement actif

Doctrine française articulée pour le XXIème siècle, équidistance, droit international, non-vassalité

PP-cadre flagship articulant page-doctrine-equidistance existante + 7 mesures M23.x existantes (M23.1, M23.2, M23.3, M23.4, M23.6, M23.7, M23.9) + 5 mesures L5 nouvelles (M23.13 reconnaissance Palestine, M23.14 refus sanctions extra-territoriales, M23.15…

Panel Inde · Brésil · Suisse · Norvège · Mexique

200–400 M€ sur 5 ans Paquet législatif et diplomatique adopté en année 1, déploiement opérationnel années 2-3, initiative UE permanente années 4+, montée en puissance structurelle horizons 2030 et 2040

Économie & souveraineté

EUROFRANC €F

La souveraineté monétaire retrouvée sans rupture

La France subit l'euro sans le piloter, et le débat monétaire est piégé entre deux impasses. D'un côté, l'acceptation résignée d'une monnaie unique calibrée pour dix-neuf économies, où la France…

Panel Suisse · France (Pays basque) · Italie (Sardaigne) · Brésil · Allemagne

≈ 300 M€ sur 5 ans 2027-2032

Proximité citoyenne

Cyber-souveraineté française

Quadrupler l'effort cyber national et former 50 000 professionnels, pour doter enfin la France d'une vraie capacité de défense et de riposte.

La France subit 400 cyberattaques majeures/an sans capacité de riposte structurée. Budget cybersécurité national : 1 Md€ contre 15 Md€ aux USA, 8 Md€ en Chine. L'Israël forme 1 000…

Panel Israël · Estonie · Royaume-Uni · Pays-Bas · États-Unis · Émirats arabes unis

4 Mds€/an 2027-2030

Territoires & cohésion

ZEE active : la doctrine maritime des outre-mer

30 % de ZEE protégée en 2030, autonomie énergétique outre-mer en 2040, université des outre-mer en réseau

Cinq composantes coordonnées : statut territorial différencié et législateur local (M25.9), programme EMR outre-mer (M25.10), ZEE protégée à 30 % avec surveillance militaire (M25.11), Université des outre-mer en réseau (M25.12),…

Panel Australie · Norvège · Nouvelle-Zélande · Japon · Portugal (Açores et Madère)

8 Md€ sur 10 ans 2027-2040

Travail modernisé

Compte de formation universel — 15 000 €

Un vrai capital formation de 15 000 € par actif, librement mobilisable sur vingt ans — l'ambition du SkillsFuture singapourien, à la française.

Le CPF français est un échec : 500€/an, formations inadaptées, fraudes massives. Singapour donne 500 SGD (350€) + 500 SGD supplémentaires tous les 2 ans à tous ses résidents pour…

Panel Singapour · Royaume-Uni · Norvège · Pays-Bas · Danemark

12 Mds€/an 2027-2030

Santé & famille

Congé parental partagé nordique

16 mois indemnisés à 80 %, dont 5 mois réservés au second parent

Extension du congé parental indemnisé à 16 mois partageables, indemnisation à 80 % du salaire plafonné, bloc obligatoire de 5 mois réservés au second parent. Articulé avec quotient familial restauré…

Panel Suède · Islande · Norvège · Allemagne · Québec

2,8 Md€/an 2027-2030

Compétitivité économique

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

~25 M€/an 2027-2031 (mise en place et calibration), régime de croisière à partir de 2032

Compétitivité économique

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

50–100 M€ 2027-2031 (mise en place et déploiement progressif), régime de croisière à partir de 2032

Rayonnement culturel

Doctrine Indo-Pacifique

Donner une stratégie cohérente à nos atouts indo-pacifiques — outre-mer et 9 millions de km² de ZEE : une doctrine financée, pas des intentions.

L'Indo-Pacifique concentre 60% du PIB mondial, 50% du commerce maritime, tensions géopolitiques majeures (Chine-Taiwan, mer de Chine). L'Australie structure son Pacific Step-up, le Royaume-Uni son Indo-Pacific Tilt, le Japon son…

Panel Australie · Royaume-Uni · Japon · Inde · États-Unis

3 Mds€ sur 10 ans 2027-2035

Discipline budgetaire

Règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire

Inscrire l'équilibre structurel dans la Constitution : le frein à l'endettement allemand et suisse transposé, sans austérité aveugle.

La France accumule 3 100 Md€ de dette (110% PIB) sans mécanisme de freinage constitutionnel. L'Allemagne s'est imposé la Schuldenbremse (frein à l'endettement) en 2009 dans sa Constitution. La Suisse…

Panel Allemagne · Suisse · Suède · Pays-Bas · Autriche

15 Mds€/an 2027-2035