56 pistes pragmatiques

Performance publique mesurée

Mesurer enfin l'efficacité de 1 400 Md€ de dépense publique : indicateurs comparables, évaluation indépendante et contrats chiffrés entre l'État et les citoyens.

L'État français dépense 1 400 Md€ par an — 57% du PIB — sans jamais mesurer l'efficacité de cette dépense. Aucun indicateur de performance publique comparable, aucune évaluation indépendante, aucun…

Panel Singapour · Nouvelle-Zélande · Royaume-Uni · Estonie · Canada

Règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire

Inscrire l'équilibre structurel dans la Constitution : le frein à l'endettement allemand et suisse transposé, sans austérité aveugle.

La France accumule 3 100 Md€ de dette (110% PIB) sans mécanisme de freinage constitutionnel. L'Allemagne s'est imposé la Schuldenbremse (frein à l'endettement) en 2009 dans sa Constitution. La Suisse…

Panel Allemagne · Suisse · Suède · Pays-Bas · Autriche

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Renaissance des métiers de proximité

Recréer 500 000 à 1,5 million d'emplois de lien à statut spécial en 10 ans

PP-cadre fédératrice articulant 4 mesures programme (M4.8 agents sécurité civile 80-160K, M7.8 travailleur essentiel statut limité TPE-PME, M10.8 statut petits jobs temps partiel limité, M14.8 plan gardiennage 500 000 emplois)…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Belgique

France Sérénité

Un guichet santé mentale par bassin de vie, accessible sous 7 jours

Maillage de Maisons de la Santé Mentale (MSM) à raison d'une par bassin de vie de 50-80 000 habitants. Équipe pluri-professionnelle obligatoire. Accès direct sous 7 jours, sans avance de…

Panel Royaume-Uni · Australie · Pays-Bas · Finlande · Belgique

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

Quotas de production locale pour les plateformes

Obliger les plateformes à financer la création française : un quota d'investissement dans la production locale, comme l'UE et la Corée du Sud.

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L'UE…

Panel Union européenne · Canada · Corée du Sud · Australie · France

Agence française de sûreté de l'IA

Créer l'AFSIA pour évaluer les modèles d'IA de pointe et certifier leur sûreté, là où l'AI Act européen reste sans autorité technique.

L'intelligence artificielle progresse sans régulation : GPT-4, Claude-3, Gemini Ultra atteignent des capacités human-level sans supervision sécuritaire. Le Royaume-Uni crée l'AISI (AI Safety Institute), les USA l'USAISI, Singapour son AI…

Panel Royaume-Uni · États-Unis · Singapour · Union européenne · Canada

Souveraineté & non-alignement actif

Doctrine française articulée pour le XXIème siècle, équidistance, droit international, non-vassalité

PP-cadre flagship articulant page-doctrine-equidistance existante + 7 mesures M23.x existantes (M23.1, M23.2, M23.3, M23.4, M23.6, M23.7, M23.9) + 5 mesures L5 nouvelles (M23.13 reconnaissance Palestine, M23.14 refus sanctions extra-territoriales, M23.15…

Panel Inde · Brésil · Suisse · Norvège · Mexique

Choc d'offre médicale

En finir avec les déserts médicaux : lever le verrou du numerus clausus et former massivement, comme le font nos voisins européens.

11 millions de Français sans médecin traitant, déserts médicaux en expansion, numerus clausus absurde qui limite l'offre de soins. Les modèles européens font l'inverse : l'Allemagne forme 10 000 médecins/an…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Royaume-Uni · Canada (Québec) · Australie

FRANCE VIGIE

Un canal national unique de signalement citoyen, identité vérifiée et anonymat protégé, tiers de confiance validés, traité par un centre national — du reporting responsable, pas de la délation.

Panel Émirats arabes unis · Royaume-Uni · Singapour · États-Unis