Doublement du budget de la justice en 5 ans, soit +5 Md€/an, pour atteindre la moyenne européenne en magistrats et greffiers par habitant (la France est 36e/40 au classement Conseil de l'Europe). Recrutement massif, revalorisation salariale, modernisation des tribunaux. Sans justice qui tient ses délais, l'État de droit devient théorique.
La France consacre 75 € par habitant et par an à la justice, contre 145 € en Allemagne, 134 € aux Pays-Bas, 95 € en Espagne. Au classement de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), la France figure 36e sur 40 pour le nombre de magistrats par habitant, 34e pour le nombre de greffiers, et dans le dernier tiers pour les délais de jugement civil. Ce sous-investissement chronique a des conséquences mesurables : délais civils moyens de 12 à 18 mois en première instance, prescriptions de fait sur des dossiers correctionnels par manque de capacité d’audiencement, justiciables qui renoncent à exercer leurs droits faute d’accès matériel. Sans justice qui tient ses délais, l’État de droit devient théorique.
Doublement du budget de la justice en 5 ans, soit une trajectoire d’environ +5 Md€/an pour atteindre la moyenne européenne en magistrats et greffiers par habitant. Recrutement massif : +3 000 magistrats et +5 000 greffiers sur la période, formation et professionnalisation simultanées. Revalorisation salariale immédiate (15-20 % dès la première année du mandat) pour restaurer l’attractivité de la fonction magistratale dont les promotions souffrent d’érosion documentée.
Modernisation parallèle des tribunaux : rénovation matérielle, sécurisation, équipement numérique (M3.2 numérisation procédure). Le doublement budgétaire est financé par redéploiement (M2.1, M2.12), pas par dette additionnelle. Articulation explicite avec la construction de places de prison (M3.5), la création de pôles spécialisés (M3.3), le développement des peines alternatives (M3.6) et le juge de l’urgence sociale (M3.7) — c’est l’ensemble qui produit une justice qui fonctionne, pas un seul levier. Pilotage par indicateurs trimestriels publics dans le contrat de gouvernement (M1.1). Une justice qui ne tient pas ses délais est une promesse non tenue de la République.
Doublement du budget de la justice en 5 ans, soit +5 Md€/an, pour atteindre la moyenne européenne en magistrats et greffiers par habitant (la France est 36e/40 au classement Conseil de l’Europe). Recrutement massif, revalorisation salariale, modernisation des tribunaux. Sans justice qui tient ses délais, l’État de droit devient théorique.
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