Faciliter l'accès au crédit pour une résidence secondaire à la condition expresse qu'elle nourrisse le parc locatif longue durée : location à un loyer décoté sous le marché, au bénéfice de publics qui en ont besoin, exclusion de la location touristique courte durée. La résidence secondaire devient un levier d'offre locative, pas un privilège dormant.
La résidence secondaire est traitée tantôt comme un tabou — vue comme un privilège — tantôt comme un angle mort. Elle représente près de 10 % du parc, et une part significative reste fermée une grande partie de l’année, pendant que le parc locatif longue durée est sous tension et que la location meublée touristique de courte durée assèche l’offre dans les zones littorales et tendues.
Le crédit pour résidence secondaire est par ailleurs très restrictif : apport élevé exigé, pas de dispositif d’aide, cumul des taux d’effort. Le sujet est donc à la fois bloqué financièrement et mal posé politiquement.
Créer un crédit facilité — éligible au dispositif France Crédit (M19.8 : garantie publique de partage de risque et prise d’hypothèque) — pour l’acquisition d’une résidence secondaire, strictement conditionné à un engagement de mise en location à conditions de marché avantageuses :
1. Engagement locatif longue durée. Mise en location du bien (ou d’une partie, et a minima pendant les périodes d’inoccupation) sur une durée annuelle minimale, à un loyer plafonné sous le marché local (décote opposable de l’ordre de 15 à 20 % du loyer de référence), avec priorité à des publics en besoin : actifs en mobilité, saisonniers, jeunes, soignants et enseignants en zone tendue (cohérence M14, M27).
2. Exclusion de la location touristique courte durée. Le bien financé par ce dispositif ne peut être affecté au meublé touristique de courte durée : le but est de nourrir le parc longue durée, pas de l’inverse.
3. Contrepartie. Accès au crédit facilité et traitement fiscal aligné sur l’investissement locatif intermédiaire, en échange de l’engagement locatif.
4. Verrou anti-spéculation. Réservé aux résidents fiscaux français et de l’UE (cohérence M14.13 — Lex Koller française), un seul bien éligible par foyer, durée de détention minimale.
Faciliter l’accès au crédit pour une résidence secondaire à la condition expresse qu’elle nourrisse le parc locatif longue durée : location à un loyer décoté sous le marché, au bénéfice de publics qui en ont besoin, exclusion de la location touristique courte durée. La résidence secondaire devient un levier d’offre locative, pas un privilège dormant.
Commentaires et débats
Connectez-vous pour commenter.
Soyez le premier à ouvrir un débat, à contribuer et à commenter.