Réponse de principe sous 10 jours ouvrés pour les particuliers, 15 pour les professionnels, opposable. Un dossier de crédit pré-rempli et portable d'une banque à l'autre, un scoring explicable et certifié par l'AFSIA, une sortie accélérée du fichage FICP dès régularisation. Fini les deux mois d'attente et le scoring boîte noire.
« C’est trop long. » Un dossier de crédit immobilier prend aujourd’hui quatre à huit semaines, un crédit professionnel souvent davantage. Le demandeur ré-assemble manuellement des pièces que l’administration fiscale et les banques détiennent déjà ; l’absence d’interopérabilité multiplie les redondances et les allers-retours. La directive européenne sur les services de paiement (DSP2, open banking) existe mais reste sous-exploitée. Le scoring de crédit demeure opaque, propriétaire, parfois discriminant, et n’est pas contrôlé.
1. Dossier de crédit pré-rempli opposable. Extension du droit au formulaire pré-rempli (M20.11) au crédit : revenus (DGFiP), identité (France Identité, M20.10) et historique bancaire (open banking DSP2, sur consentement) agrégés en un dossier standardisé, portable d’une banque à l’autre.
2. Délai d’instruction garanti. Réponse de principe sous 10 jours ouvrés (particuliers) et 15 (professionnels), opposable.
3. Scoring souverain certifié. Référentiel de scoring explicable, auditable et non discriminant, certifié par l’Agence Française de Sûreté de l’IA (M24.8) : fin du scoring boîte noire, droit de l’emprunteur de connaître les motifs d’un refus et de le contester, décision finale tranchée par un humain.
4. Réhabilitation FICP accélérée. Sortie du fichage des incidents de remboursement dès régularisation effective, et non après un délai mécanique, pour ne pas exclure durablement un emprunteur redevenu solvable.
5. Interconnexion avec France Crédit (M19.8). Un dossier scoré et garanti ouvre un octroi quasi automatique.
Réponse de principe sous 10 jours ouvrés pour les particuliers, 15 pour les professionnels, opposable. Un dossier de crédit pré-rempli et portable d’une banque à l’autre, un scoring explicable et certifié par l’AFSIA, une sortie accélérée du fichage FICP dès régularisation. Fini les deux mois d’attente et le scoring boîte noire.
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