Le principe « Dis-le-nous une fois » (DLNUF) existe formellement depuis 2014 mais est très partiellement appliqué. Lancer DLNUF v2 : partage de données par défaut entre administrations, fin du redoublement de pièces, opposabilité juridique au citoyen.
Les administrations françaises sont aujourd’hui largement cloisonnées en silos informatiques : chaque ministère, opérateur, collectivité gère ses propres systèmes d’information, ses formats de données, ses interfaces utilisateur. Conséquence documentée : un citoyen doit fournir les mêmes informations (état civil, adresse, situation familiale, revenus) à des dizaines d’administrations différentes au cours de sa vie, avec ressaisie permanente et risque d’incohérence. Le programme « Dites-le-nous une fois » lancé en 2014 puis « Dis-le-nous une seule fois » réaffirmé depuis n’a produit qu’une mise en œuvre partielle (DGFiP-Pôle Emploi, CAF-Sécurité sociale, etc.), faute d’infrastructure unifiée. Les exemples étrangers (Estonie X-Road depuis 2001, Singapour, Danemark, Pays-Bas) démontrent qu’une plateforme unifiée publique transforme radicalement l’expérience citoyenne et réduit massivement les coûts administratifs.
France-plateforme : interopérabilité réelle entre administrations selon le principe « Dis-le-nous une fois » opposable, articulée en cinq axes opérationnels : (1) Plateforme unifiée d’échange — création d’une infrastructure technique unique permettant aux administrations françaises de partager les informations citoyennes (avec consentement effectif du citoyen) selon des standards techniques ouverts (cohérence M20.9 France API, M20.12 code public ouvert), inspirée de X-Road estonien,
(2) Principe « Dis-le-nous une fois » opposable — un citoyen ayant déclaré une information à une administration française (état civil, adresse, situation familiale, revenu, etc.) ne doit pas avoir à la redéclarer à une autre administration française. Si une administration redemande l’information, elle viole un droit du citoyen et s’expose à sanction (médiateur de la République saisi simplement), (3) Couche d’orchestration intelligente — moteur de règles partagé déterminant automatiquement quels droits et obligations s’appliquent à chaque citoyen selon sa situation déclarée, calculs automatiques de prestations sociales (cohérence M13.1 Revenu Familial Gradué, M11 santé, M10.5 prime pouvoir d’achat).
(4) Sécurité et souveraineté — hébergement sur cloud souverain européen (M20.1), conformité ANCOD (M6.1), audit régulier, principe de minimisation des données (chaque administration n’accède qu’aux informations strictement nécessaires à sa mission, traçabilité opposable des accès), (5) FRANCE AGORA (M1.11 cohérence directe) en interface citoyenne — le citoyen interagit avec France-plateforme via FRANCE AGORA qui centralise ses dossiers, ses droits, ses formulaires pré-remplis (cohérence M20.11 droit au formulaire pré-rempli).
Articulation cohérente avec FranceConnect+ universel (M20.10), avec France API (M20.9), avec FRANCE AGORA (M1.11), avec l’identité numérique (M1.6). France-plateforme est l’infrastructure de souveraineté numérique citoyenne — son déploiement transforme radicalement le rapport entre citoyen et administration.
Le principe « Dis-le-nous une fois » (DLNUF) existe formellement depuis 2014 mais est très partiellement appliqué. Lancer DLNUF v2 : partage de données par défaut entre administrations, fin du redoublement de pièces, opposabilité juridique au citoyen.
Commentaires et débats
Connectez-vous pour commenter.
Soyez le premier à ouvrir un débat, à contribuer et à commenter.