Continuité territoriale renforcée : aide voyage indexée sur revenus, accès numérique haut débit garanti, parité services publics nation-outre-mer

Pilier
France Monde
Domaine
Outre-mer
Mesure
M25.13
Horizon
2030

La continuité territoriale entre la métropole et les outre-mer est un droit constitutionnel mal appliqué. Renforcer l'aide au voyage (LADOM), garantir le haut débit pour 100 % des foyers ultramarins, et imposer une parité de services publics.

La continuité territoriale entre la métropole et les outre-mer est documentée comme structurellement défaillante : prix des billets d’avion métropole-outre-mer très élevés (souvent 700-1 500 € aller-retour en classe économique pour les destinations longue distance Polynésie et Nouvelle-Calédonie, 400-700 € pour Antilles et Réunion), saisonnalité forte avec pics tarifaires durant vacances scolaires (où les familles ultramarines voyageraient le plus), monopole de fait ou oligopole sur certaines liaisons, accès numérique haut débit hétérogène (très bon à la Réunion, plus limité à Mayotte ou dans certains atolls polynésiens). L’aide existante (LADOM Agence de l’Outre-Mer pour la Mobilité, dispositif Continuité territoriale) est insuffisante pour couvrir les besoins réels et reste documentée comme largement sous-utilisée par les bénéficiaires potentiels.

Continuité territoriale renforcée : aide voyage indexée sur revenus, accès numérique haut débit garanti, articulée en six axes opérationnels : (1) Aide voyage indexée sur revenus — refonte de LADOM avec aide voyage métropole-outre-mer indexée sur revenus du ménage (jusqu’à 80 % de prise en charge pour les ménages modestes, dégressif jusqu’à 30 % pour les revenus moyens supérieurs), un billet aller-retour métropole/outre-mer par adulte tous les 2 ans plus un par enfant scolarisé. Bénéficiaires : ultramarins résidents permanents et leurs proches en métropole pour visites familiales,

(2) Mobilité étudiante massive — étudiants ultramarins étudiant en métropole bénéficient de 2 aller-retour annuels gratuits, étudiants métropolitains en mobilité dans les universités ultramarines (cohérence M25.5, M25.12) bénéficient de 1 aller-retour annuel gratuit, (3) Concurrence aérienne libérée — renforcement de la concurrence sur les liaisons métropole-outre-mer (lutte contre les monopoles documentés), incitation à l’arrivée de nouveaux opérateurs aériens, garantie d’un nombre minimum de vols quotidiens sur les liaisons les plus structurantes (Paris-Antilles, Paris-Réunion, Paris-Tahiti),

(4) Articulation avec TAAS outre-mer (cohérence M26.23-30 directe) — la TAAS outre-mer (PAO M26.23) résout structurellement les enjeux de fret et de souveraineté médicale (M26.29), pour les passagers, la TAAS n’intervient pas directement mais libère des capacités aériennes pour le transport passager (les vols passagers actuels transportent aussi le fret, dégagement de capacités cargo dédiées). (5) Accès numérique haut débit garanti — fibre optique et 5G pour 100 % des communes ultramarines à 2027 (cohérence M27.3 directe étendue outre-mer), avec priorité absolue aux territoires les plus enclavés (atolls polynésiens, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon).

(6) Articulation avec autres mesures — Maison France Services dans chaque commune ultramarine (cohérence M27.1 étendue outre-mer), Médecin à moins de 20 min de chaque famille ultramarine (cohérence M27.2 et M26.29 souveraineté médicale outre-mer pour zones isolées), prime ruralité fonctionnaires étendue aux outre-mer pour zones isolées (cohérence M27.4). Articulation cohérente avec le plan de rattrapage (M25.1), avec la TAAS outre-mer (M26.23-30 directe), avec la souveraineté médicale (M26.29), avec la filière emplois (M26.30), avec la ruralité (M27 paquet entier extensible outre-mer pour zones rurales ultramarines), avec le numérique (M20 paquet et M27.3), avec les universités (M25.5, M25.12). La continuité territoriale renforcée est l’engagement républicain matériel envers les ultramarins — c’est la traduction concrète du principe d’égalité entre tous les Français quel que soit leur territoire de résidence.

La continuité territoriale entre la métropole et les outre-mer est un droit constitutionnel mal appliqué. Renforcer l’aide au voyage (LADOM), garantir le haut débit pour 100 % des foyers ultramarins, et imposer une parité de services publics.

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