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PME & TPE
Le constat : Les PME représentent 50% de l’emploi et 40% de la valeur ajoutée mais sont étranglées par la fiscalité, la bureaucratie et la difficulté à se financer. La France compte trop peu d’entrepreneurs en proportion d’autres pays développés.
Mesures de ce domaine (9)
Référence M19.1
Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les TPE de moins de 10 salariés pendant les 5 premières années
2030
Référence M19.2
Simplifier radicalement la création d’entreprise : entreprise créée en moins de 24h en ligne, gratuitement
2030
Référence M19.3
Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants
2030
Référence M19.4
Créer un guichet unique numérique pour toutes les démarches administratives des entreprises
2030
Référence M19.5
Lancer un plan d’accompagnement des transmissions d’entreprises pour limiter les fermetures faute de repreneur
2030
Référence M19.6
Développer les écoles de l’entrepreneuriat dans chaque académie pour former une nouvelle génération d’entrepreneurs
2030
Référence M19.7
Renforcer Bpifrance avec 10 milliards de capital supplémentaires pour soutenir massivement les PME stratégiques
2030
Référence M19.8
France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME
2030
Référence M19.9
Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié
2030
Pistes pragmatiques de ce domaine (4)
Solutions concrètes éprouvées à l'étranger et transposables — chaque piste s'articule à une ou plusieurs mesures de ce domaine.