← Tous les domaines Domaine 23 / 33 Économie d'Avenir
PME & TPE
Le constat : Les PME représentent 50% de l’emploi et 40% de la valeur ajoutée mais sont étranglées par la fiscalité, la bureaucratie et la difficulté à se financer. La France compte trop peu d’entrepreneurs en proportion d’autres pays développés.
Mesures de ce domaine (12)
Référence M19.1
Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les TPE de moins de 10 salariés pendant les 5 premières années
2030
Référence M19.2
Simplifier radicalement la création d’entreprise : entreprise créée en moins de 24h en ligne, gratuitement
2030
Référence M19.3
Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants
2030
Référence M19.4
Créer un guichet unique numérique pour toutes les démarches administratives des entreprises
2030
Référence M19.5
Lancer un plan d’accompagnement des transmissions d’entreprises pour limiter les fermetures faute de repreneur
2030
Référence M19.6
Développer les écoles de l’entrepreneuriat dans chaque académie pour former une nouvelle génération d’entrepreneurs
2030
Référence M19.7
Renforcer Bpifrance avec 10 milliards de capital supplémentaires pour soutenir massivement les PME stratégiques
2030
Référence M19.8
France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME
2030
Référence M19.9
Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié
2030
Référence M19.10
Garantie entrepreneur : une véritable assurance perte d’activité pour les indépendants, micro-entrepreneurs et dirigeants de très petites entreprises
2030
Référence M19.11
Retraite de l’entrepreneur : points bonifiés et capitalisation sur-plafonnée et abondée, pour qu’une carrière d’indépendant construise une meilleure pension qu’une carrière salariée
2030
Référence M19.12
Le compte social unique de l’actif : portabilité totale des droits chômage, retraite et formation entre salariat et entrepreneuriat
2030
Pistes pragmatiques de ce domaine (6)
Solutions concrètes éprouvées à l'étranger et transposables — chaque piste s'articule à une ou plusieurs mesures de ce domaine.
-
Zones Économiques Spéciales (ZES) ★
-
Cloud souverain distribué, souveraineté numérique par capillarité territoriale
-
Choc TPE : IS zéro 5 ans + création 24h
-
Crédit Facile Responsable : débloquer l’accès au crédit sans rejouer 2008
-
BOUCLIER ENTREPRENEUR — chômage et retraite des indépendants, micro-entrepreneurs et petits patrons : protéger mieux ceux qui risquent plus ★
-
CAPITAL RETRAITE — la capitalisation populaire pour tous les salariés, par défaut et sans toucher un euro de la répartition : chacun épargne, l’employeur abonde, la France se finance ★