Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M14.6 Instaurer un bouclier locatif : plafonnement des loyers dans les zones tendues avec mécanisme de sortie progressive Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M1.11 Déployer FRANCE AGORA, infrastructure démocratique numérique en quatre couches articulées État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M24.3 Lancer un programme spatial Français ambitieux : satellite de défense, mission lunaire Européenne pilotée par la France d’ici 2035 France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M21.3 Lancer un grand plan d’efficacité énergétique : rénovation de 5 millions de logements en 10 ans Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M16.5 Imposer aux plateformes numériques (Netflix, Spotify) un investissement minimum de 25% dans la production Française Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M13.9 Protection numérique des mineurs : majorité numérique à 15 ans, contrôle parental obligatoire et sanctions exemplaires des plateformes pornographiques Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M23.15 Conditionnalité des coopérations militaires et ventes d’armes françaises au respect du droit international par les pays partenaires France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M32.7 Partenariat stratégique entre États souverains : coopérations à la carte, sans armée fédérale ni transfert de souveraineté France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M11.11 Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) à l’école : module de 12 heures obligatoire en classe de 4e et de 1ère Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M19.2 Simplifier radicalement la création d’entreprise : entreprise créée en moins de 24h en ligne, gratuitement Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M3.6 Développer les peines alternatives au profit des victimes : travaux d’intérêt général renforcés et réparation directe État Efficace · Justice · 2030 → Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M15.5 Permettre le cumul emploi-retraite sans plafond de revenus pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M9.6 Lutter contre le bruit et la pollution sensorielle : normes acoustiques renforcées et zones calmes obligatoires dans chaque quartier Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 → Référence M18.9 Filière industrielle souveraine du transport aérien automatisé : pôle de production Toulouse-Francazal, 1 500 emplois directs en 2032, écosystème ETI structuré autour d’Aura Aéro Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M10.8 Statut spécial « petits jobs à temps partiel limité » : libérer l’accès à l’emploi pour les exclus du marché du travail Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M22.2 Réformer la pac Européenne pour récompenser la qualité, la souveraineté et la résilience climatique Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M17.2 Construire 1 000 nouveaux équipements sportifs de proximité dans les territoires sous-dotés d’ici 2028 Société Épanouie · Sport · 2030 →