Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M14.1 Simplifier drastiquement les permis de construire : délai maximum de 3 mois, sinon accord tacite Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M29.9 Tabac trajectoire 2040 : prix unitaire 15 € en 2030, 20 € en 2035, paquet uniformisé renforcé, restriction nicotine pédiatrique Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2040 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M30.5 Atteindre les seuils OMS de qualité de l’air en 2035, lutter contre les pollutions chroniques Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M31.1 Doctrine du Rayonnement : les Français de l’étranger, porteurs du Message Français France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M23.13 Reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la France France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M4.16 Créer le Centre National de Traitement des Signalements (CNTS) et le canal citoyen unique FRANCE VIGIE Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M6.8 Codifier la doctrine française d’usage de la cyber-offensive : encadrement parlementaire, refus du ciblage civil, doctrine d’attribution publique transparente Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M8.2 Créer un Conseil national de la laïcité indépendant, chargé de trancher les litiges et d’émettre des recommandations contraignantes Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants État Efficace · Justice · 2030 → Référence M23.38 Diplomatie des biens communs mondiaux comme axe transversal : climat, océans, fiscalité, santé, gouvernance numérique, ONU France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M14.15 Crédit « résidence secondaire à vocation locative » : faciliter l’acquisition contre engagement de mise en location à conditions avantageuses Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M1.1 Instaurer un contrat de gouvernement chiffré avec 50 indicateurs de performance publics, mis à jour trimestriellement État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M23.6 Refonder la relation France-Afrique sur la base du respect mutuel : fin du paternalisme post-colonial et partenariats militaires à la demande explicite France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.6 Instaurer un bouclier locatif : plafonnement des loyers dans les zones tendues avec mécanisme de sortie progressive Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M11.9 France Sérénité : un réseau national de Maisons de la Santé Mentale par bassin de vie Société Épanouie · Santé · 2040 →