Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M20.11 Droit au formulaire pré-rempli opposable : tout dispositif fiscal ou social est pré-rempli automatiquement à partir des données déjà détenues Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M24.5 Instaurer un visa recherche attractif pour recruter les meilleurs chercheurs mondiaux : logement, fiscalité, famille France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M20.12 Code public ouvert par défaut : tout logiciel développé sur fonds publics est open source, sauf exception de sécurité explicite Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M9.7 Garantir le droit aux vacances pour tous : chèques-vacances universels pour les foyers modestes et hébergements publics préservés et modernisés Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M5.1 Porter le budget défense à 3% du PIB d’ici 2028 et maintenir cet effort sur toute la durée du programme Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M9.5 Reconnaître le bénévolat comme pilier social : 3 jours de congé par an pour activité associative et statut juridique sécurisé du bénévole engagé Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M23.29 Iran : distinction stricte civilisation perse / régime de la République islamique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M16.6 Soutenir la création contemporaine : doublement des budgets d’aide aux artistes émergents Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M13.4 Supprimer les pénalités fiscales pour les familles nombreuses : quotient familial renforcé Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M28.5 Régulation des plateformes numériques étendue : transparence des algorithmes de recommandation et obligations de modération renforcées, au-delà du DSA État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M8.7 Lancer un grand programme national de valorisation de la mémoire et du patrimoine immatériel : savoir-faire, traditions, langues régionales Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M8.9 Plan national de protection renforcée des lieux de culte de toutes confessions Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M22.5 Refuser tout accord commercial international ne garantissant pas les normes sanitaires et environnementales Françaises Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M25.2 Créer des zones franches ultramarines étendues pour attirer les investisseurs et créer des emplois localement France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M10.4 Libéraliser le travail le dimanche sur la base du volontariat avec majoration garantie de 50% Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M14.2 Lancer un choc de l’offre : objectif 500 000 logements construits par an pendant 10 ans Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M4.9 Brigades SUGE de nuit spécialisées et déploiement d’agents de sécurité dans tous les trains de nuit français, avec articulation police nationale et SNCF Sûreté Ferroviaire Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 →