Pistes pragmatiques — solutions éprouvées à l’international

France des Convergences

Pacte républicain de cohésion confessionnelle

5 mesures programmatiques articulées (M28.6 symétrie pénale, M8.8 reconnaissance islamophobie, M8.10 rigueur républicaine impartiale, M8.9 protection lieux de culte, M8.4 enrichi enseignement comparé) + 1 doctrine transversale + suivi statistique…

Panel Royaume-Uni · Allemagne · Canada · Singapour

350 M€ sur 5 ans Loi de paquet votée en année 1, déploiement complet en 4 ans, première redevabilité électorale en année 5

Compétitivité économique

Travail Libre

En finir avec l'interdiction de principe du travail dominical et ses neuf dérogations illisibles : la liberté encadrée, comme ailleurs en Europe.

Trois temps. Court terme (2027-2030) : adoption d'une loi-cadre Travail Libre au premier trimestre 2027 (abrogation L3132-3 à L3132-26 du Code du travail, modification L3122-2 sur seuil travail de nuit,…

Panel Suède · Royaume-Uni · Italie · Espagne · Portugal

1,6–4,6 Md€/an 2027-2050

Compétitivité économique

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

50–100 M€ 2027-2031 (mise en place et déploiement progressif), régime de croisière à partir de 2032

Sécurité & justice

France Plainte

Remplacer le formulaire de plainte en ligne par un assistant à intelligence artificielle qui interroge la victime comme un enquêteur, sous validation et signature obligatoires d'un officier de police judiciaire, pour fiabiliser les plaintes et redéployer les forces de l'ordre du guichet vers le terrain

Une plateforme nationale où une IA conversationnelle souveraine conduit la déposition (complétude, qualification, pré-rédaction du PV, multilingue, 24/7), un triage qui réserve la violence et la vulnérabilité à l'humain, une…

Panel Estonie · Royaume-Uni · Espagne · Émirats arabes unis

≈ 120 M€ sur 4 ans 2027-2030

Excellence publique

État Agentique de Confiance

Automatisation maximale, souveraineté humaine : des agents IA exécutent dans l'administration tout ce qu'ils maîtrisent avec une certitude auditée, l'humain garde la main sur le reste et reprend le contrôle à la moindre contestation. L'inverse exact du gouvernement sans intervention humaine.

Un programme d'État en trois piliers : la doctrine agentique à contrôle humain (M1.15), portée sur le socle souverain Albert API industrialisé (M20.16) ; un appareil de confiance — homologation…

Panel Estonie · Royaume-Uni · Canada · Émirats arabes unis

À consolider par étude d'impact 2027-2032

Sécurité & justice

Zéro tolérance pragmatique

Restaurer la sécurité urbaine par la présence, la technologie et l'accompagnement

La délinquance contre les biens et la prédation contre les personnes ont augmenté en France entre 2015 et 2024 malgré des hausses budgétaires significatives des forces de l'ordre (+38 %…

Panel États-Unis (New York) · Singapour · Allemagne · Royaume-Uni · Japon

2 Mds€ sur 5 ans 2027-2032

Innovation territoriale

Nouveaux Rivages

Trois Grands Sites d'Extension Littorale de 300 à 800 hectares — la France qui rêve grand, construit vert et encaisse la rente du sol qu'elle crée

Depuis l'an 2000, le monde a créé 253 000 hectares de terres nouvelles sur la mer — l'équivalent du Luxembourg. Dubaï a bâti Palm Jumeirah puis relancé Palm Jebel Ali…

Panel Émirats arabes unis · Qatar · Monaco · Danemark · Pays-Bas · Singapour · Belgique

90 à 150 Md€ 2027-2050

Écologie pragmatique

Pacte pour la Condition Animale

Faire reculer la souffrance animale sans faire la guerre au monde rural

La condition animale est devenue un sujet de civilisation, sur lequel les Français ont une position très majoritaire et très stable — près de neuf sur dix souhaitent une meilleure…

Panel Allemagne · Suisse · Royaume-Uni · Nouvelle-Zélande

≈ 800 M€ sur 10 ans 2027-2037

Social moderne

Démocratie référendaire moderne

Redonner la parole aux citoyens : référendums réguliers, assemblées citoyennes et vote numérique, inspirés de la Suisse, de l'Irlande et de l'Estonie.

La démocratie française s'essouffle : abstention record, défiance institutions, citoyens exclus des décisions majeures. La Suisse organise 4 votations populaires/an depuis 150 ans avec satisfaction citoyenne 80%+. L'Irlande utilise assemblées…

Panel Suisse · Irlande · Estonie · États-Unis (Californie) · Islande

100 M€/an 2027-2032

Économie & souveraineté

Frein à la dette à plafond glissant

Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050

Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…

Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni

-15 à -25 Md€/an 2027-2050

Sécurité & justice

Sécurité du Quotidien

Présence visible, technologie encadrée, réponse pénale rapide

La sécurité n'est pas un supplément d'âme : c'est la première des libertés et le premier des services publics. Or, dans trop de quartiers et de territoires, la délinquance du…

Panel Japon · Royaume-Uni · États-Unis · Suède · Pays-Bas · Émirats arabes unis

≈ 2 Md€ sur 5 ans 2027-2032

Compétitivité économique

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

~25 M€/an 2027-2031 (mise en place et calibration), régime de croisière à partir de 2032