Piste pragmatique

Sauvegarde

Redresser la France comme on sauve une entreprise, par son bilan et pas seulement par son budget : la dette des épargnants est sacrée, tout le reste se renégocie

En 2027, l’État devra trouver 339,7 milliards d’euros sur les marchés, un record. La charge budgétaire de sa dette passera de 62,6 à 72,9 milliards en un an. Et le projet de loi de finances le reconnaît lui-même : même avec un déficit ramené de 5,4 % à 5 % du PIB, la dette continuera de monter, de 119,3 % à 121,7 %. Réduire le déficit ne suffit plus à faire baisser la dette.

Le débat public reste enfermé dans une seule colonne. Les uns promettent de couper 100, 200 ou 300 milliards, les autres d’augmenter les impôts. Tous traitent la France comme un ménage qui ne regarde que ses dépenses. Personne ne regarde son bilan : qui détient la dette (56 % hors de France), ce que possède la puissance publique et ce que cela rapporte, ce que la France rembourse sans l’avoir emprunté (le plan de relance européen), ce qu’elle paie aux banques sur les liquidités créées pour racheter sa propre dette.

Coalition Nationale lance SAUVEGARDE, le redressement de la France par son bilan, en quatre mouvements. Rapatrier la dette : un Bon de la Nation pour les épargnants, une Obligation Croissance qui partage le risque entre l’État et ses prêteurs. Faire travailler le patrimoine : un Bilan de la Nation, un Fonds Patrimoine France qui ne vend jamais ni le sol ni le contrôle, la reprise de la rente autoroutière entre 2031 et 2036. Geler la dépense en valeur : pas un euro de moins, pas un euro de plus pendant trois ans, et des promesses débloquées par paliers. Renégocier la dette politique : veto européen sur le remboursement du plan de relance, fin de la rente de liquidité versée aux banques, engagements cachés, créances sur l’étranger.

Et un verrou, qui distingue SAUVEGARDE de tous les autres projets : la dette des épargnants est sacrée. Annuler la dette de marché, c’est annuler l’assurance-vie des Français. La France ne fera jamais défaut. Tout le reste se renégocie.

Ce que disent les modèles internationaux

Panel pluriel — 5 pays étudiés, pour neutraliser toute lecture unidimensionnelle.

Singapour

Le patrimoine public comme recette : les rendements des réserves financent le budget

La Constitution singapourienne encadre l'usage des réserves : le gouvernement peut dépenser jusqu'à la moitié des rendements attendus à long terme des actifs gérés par GIC, l'Autorité monétaire et Temasek. Cette contribution a atteint 27,5 Md S$ pour l'exercice 2025 révisé, sur 158,4 Md S$ de recettes totales, soit environ un sixième, deuxième source après l'impôt sur les sociétés. Le patrimoine public y est une recette, pas un stock oublié. C'est la logique du Bilan de la Nation (M2.20) et du Fonds Patrimoine France (M2.21).

Émirats arabes unis

Regrouper les entreprises publiques dans une holding professionnelle, sans les vendre

Abou Dhabi a créé en 2018 la holding publique ADQ, à laquelle le gouvernement a transféré en 2019 ses participations dans treize entreprises : énergie, ports, aéroports, rail, santé. Gérée comme un actionnaire professionnel, elle affichait 251 Md$ d'actifs fin 2024. L'émirat n'a pas vendu ses infrastructures : il les a regroupées et fait fructifier sous contrôle public. C'est le modèle du Fonds Patrimoine France (M2.21), majorité publique inaliénable comprise.

Belgique

Le bon d'État pour les particuliers : l'épargne nationale finance l'État, moins cher que le marché

En septembre 2023, l'Agence fédérale de la dette a émis un bon d'État à un an réservé aux particuliers : 21,9 Md€ souscrits, record historique, à un coupon de 3,30 %, inférieur au coût de financement de marché à un an observé le même jour (3,64 %), et l'écart de taux avec l'Allemagne s'est resserré de 3 à 4 points de base. La limite est aussi instructive : à un an, une large part de cette épargne est repartie vers les dépôts bancaires à l'échéance. Le Bon de la Nation (M2.18) retient donc des durées de 3 à 10 ans.

Japon

La structure de détention de la dette compte autant que son niveau

Le Japon porte une dette publique de plus de deux fois son PIB sans crise de financement, notamment parce que les non-résidents n'en détenaient que 13 % en 2024. La France, à 56 % de détention non résidente de sa dette négociable fin 2025, est à l'opposé. L'objectif de M2.18 n'est pas de copier le Japon, mais de réduire la dépendance là où elle est la plus forte : ramener cette part à environ un tiers en dix ans.

Canada

La revue des programmes de 1995 : redresser les comptes par une méthode, pas par un rabot

Avec son budget de février 1995, le Canada a lancé l'Examen des programmes : chaque dépense fédérale passée au crible de questions simples sur l'intérêt public, le rôle légitime de l'État, la possibilité de la confier à d'autres, son efficacité et son coût. Le budget fédéral est revenu à l'équilibre dès l'exercice 1997-1998. Le Canada bénéficiait aussi d'une monnaie dépréciée et de taux en baisse, dont la France ne dispose pas : c'est pourquoi SAUVEGARDE ne repose pas seulement sur la dépense (M2.22), mais aussi sur le passif et l'actif.

Mise en œuvre française

Phase 1 (2027-2028) — Le verrou et la loi. Dans les six premiers mois, loi organique de sauvegarde (M2.16) : régime de cinq ans, Conseil de la dette (M2.11) en administrateur indépendant, double régime de la dette (M2.17). Loi de programmation des finances publiques : gel en valeur de 2028 à 2030 (M2.22) et tableau public des paliers (M2.23). Premières émissions du Bon de la Nation (M2.18). Mandat de négociation sur le cadre financier européen 2028-2034 voté par le Parlement (M32.9). Position française sur les réserves de banque centrale (M32.10) et contribution transitoire sur la rente de liquidité, après avis de la BCE (M2.24). Création du Fonds Patrimoine France (M2.21), lancement de l’inventaire du Bilan de la Nation (M2.20) et de l’audit des engagements cachés (M2.25). Doctrine de la France créancière (M23.41). Inventaire contradictoire du réseau autoroutier avec l’Autorité de régulation des transports (M26.31).

Phase 2 (2028-2030) — Le gel et la preuve. Gel en valeur effectif sur trois exercices. Premier Bilan de la Nation publié avant fin 2028. Souche pilote d’Obligation Croissance France (M2.19). Transfert des premiers actifs au Fonds Patrimoine France. Renégociation des contrats prioritaires et centralisation de la trésorerie publique. Franchissement des paliers certifié par le Conseil de la dette et déblocage progressif des promesses du programme.

Phase 3 (2031-2036) — La rente et le relais. Restitution des autoroutes concession par concession et apport au Fonds Patrimoine France. Sortie du régime de sauvegarde en 2032 si les critères sont remplis, puis relais par la règle constitutionnelle d’équilibre (PP13) et le frein à la dette (PP42). Évaluation publique de l’Obligation Croissance France et de la trajectoire de rapatriement de la dette.

Décomposition (ordres de grandeur). Le coût d’amorçage est limité : inventaire du Bilan de la Nation, création du Fonds Patrimoine France, renforcement du Conseil de la dette. L’avantage fiscal du Bon de la Nation est plafonné en loi de finances, et son coût complet ne peut dépasser le coût de marché. Effets attendus : le gel en valeur fait reculer la dépense de l’ordre de 2 à 3 points de PIB en trois ans par rapport à la tendance, soit de l’ordre de 60 à 90 Md€. La rente autoroutière représente un potentiel d’environ 5,5 Md€ par an à partir de 2031 selon les travaux de la conférence Ambition France Transports, contre environ 2,5 Md€ que le gouvernement envisage de mobiliser. La part française du remboursement du plan de relance européen est estimée par la Cour des comptes à environ 2,5 Md€ par an de 2028 à 2058. Le rendement de la contribution sur la rente de liquidité, de la renégociation des contrats et de la centralisation de la trésorerie dépend des taux et des inventaires, et sera chiffré avec la Banque de France et la Cour des comptes.

Articulation avec le programme

Garde-fous, risques, critiques anticipées

Coalition Nationale assume de répondre aux critiques attendues. « Geler la dépense, c’est l’austérité. » Le gel en valeur ne retire pas un euro à la dépense de 2027. Il arrête sa progression pendant trois ans, protège les minima sociaux, les pensions de retraite et la défense, et finance les priorités par redéploiement. L’austérité, c’est ce que les marchés imposeraient à un pays qui ne redresse rien. « Le Fonds Patrimoine, c’est la privatisation déguisée. » C’est l’inverse : le Fonds ne vend ni le sol ni le contrôle, l’État y garde à jamais la majorité et une action spécifique, et la seule ouverture possible est minoritaire, plafonnée et réservée à l’épargne française. La privatisation, c’était 2006 et la vente de la rente autoroutière. « Le Bon de la Nation coûtera plus cher que les marchés. » Son coût complet est plafonné au coût de marché. En Belgique, le bon d’État de 2023 a coûté moins cher que le marché et resserré l’écart de taux avec l’Allemagne. « Renoncer au défaut, c’est se priver d’une arme. » L’arme existe et elle est suicidaire : la dette de marché, c’est d’abord l’épargne des Français. Y renoncer solennellement, c’est payer sa dette moins cher et rendre possible son rapatriement. « Le veto européen isole la France. » L’unanimité est la règle que l’Union s’est donnée pour son budget. La France l’utilise avec des lignes rouges publiques, un paquet de ressources propres sur la table et une coalition. « Faire contribuer la rente de liquidité, les banques le répercuteront. » La contribution est modérée, transitoire, soumise à l’avis de la BCE, et elle s’éteint dès que l’Eurosystème réduit lui-même cette rente. « Des promesses par paliers, c’est renier ses promesses. » C’est la seule façon de les tenir. Garde-fou transversal : bilan de sauvegarde publié chaque trimestre, certification indépendante de chaque palier, critères de sortie du régime inscrits dans la loi.

Différenciation politique

Vis-à-vis de La France Insoumise

(Mélenchon, débat du Medef du 27 août 2026), qui veut restructurer la dette publique et convertir la part détenue par la BCE en titres perpétuels à taux nul, une option que la BCE a jugée contraire aux traités dès 2021 et qui laisserait intacte la vraie charge, la rémunération des réserves bancaires, Coalition Nationale sacralise la dette des épargnants et va chercher l'argent là où il part réellement : la rente de liquidité, la contribution européenne et les contrats de long terme.

Vis-à-vis de La France Humaniste — Villepin

(Villepin, « Big bang — la règle républicaine », 28 août 2026), qui ramène le déficit à 3 % en fin de quinquennat par une réduction drastique des dépenses et un big bang fiscal, avec la suppression de toutes les niches, neuf grands impôts dont un impôt unique sur le patrimoine appelé à rapporter davantage, et qui juge les hausses d'impôts inévitables, Coalition Nationale ne crée aucun impôt nouveau sur les ménages et ne s'en tient pas au compte d'exploitation : elle restructure le bilan de l'État, fait travailler le patrimoine public et renégocie la dette politique.

Vis-à-vis de Rassemblement National

qui annonce 140 Md€ d'économies d'ici 2032 tout en promettant 25 Md€ de baisses d'impôts pour les ménages dès la première année et 20 Md€ pour les entreprises, et dont le fonds souverain garanti par l'État ajouterait un engagement public au lieu d'en retirer un, Coalition Nationale fait passer chaque baisse d'impôt après les paliers de la trajectoire et transforme la « reprise en main » de la contribution européenne en un levier précis : l'unanimité requise pour le cadre financier 2028-2034.

Vis-à-vis de Renaissance

qui propose un retour à l'équilibre en dix ans, la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires par départs volontaires et une « impunité zéro » pour les ministres, et dont le gouvernement, issu de son camp, présente pour 2027 un budget où la dette passe de 119,3 % à 121,7 % du PIB, Coalition Nationale ne se contente pas de serrer l'exploitation : elle restructure le passif, mobilise l'actif et conditionne chaque promesse à des paliers vérifiés.

Cinq affirmations à retenir

  1. 1

    En 2027, la France devra emprunter 339,7 milliards d'euros, un record, et plus de la moitié de sa dette négociable est entre des mains étrangères. On ne sort pas d'une telle situation avec un rabot. On en sort comme on redresse une entreprise : en traitant son bilan.

  2. 2

    La dette des épargnants est sacrée. Parler d'annuler la dette de marché, c'est parler d'annuler l'assurance-vie des Français. Coalition Nationale inscrit dans la loi que la France ne fera jamais défaut, et renégocie tout le reste.

  3. 3

    La France a reçu 40,3 milliards d'euros du plan de relance européen et devrait en rembourser environ 75 milliards de principal, intérêts en sus. Le budget européen 2028-2034 exige l'unanimité. La France ne le signera que si ce remboursement est couvert par des ressources propres de l'Union.

  4. 4

    Pas un euro de moins qu'aujourd'hui, pas un euro de plus pendant trois ans. Le gel en valeur de la dépense publique est le choc le plus puissant et le plus juste : il n'enlève rien à personne, il arrête la dérive. Et chaque promesse du programme sera débloquée par paliers, quand la trajectoire sera tenue.

  5. 5

    Les autoroutes reviennent à l'État entre 2031 et 2036. Leur rente pourrait rapporter environ 5,5 milliards d'euros par an. Elle ira au Fonds Patrimoine France, pas à de nouveaux concessionnaires : l'État ne bradera plus jamais ce qui lui appartient.

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