Vision France 2050
56 pistes pragmatiques
Solutions pragmatiques éprouvées à l'international et transposables en France. Dossiers détaillés avec panel de 4-5 pays, coûts, calendrier et garde-fous.
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Compétitivité économique
Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics
Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros
La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…
Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)
50–100 M€ 2027-2031 (mise en place et déploiement progressif), régime de croisière à partir de 2032 -
Écologie pragmatique
Pacte pour la Condition Animale
Faire reculer la souffrance animale sans faire la guerre au monde rural
La condition animale est devenue un sujet de civilisation, sur lequel les Français ont une position très majoritaire et très stable — près de neuf sur dix souhaitent une meilleure…
Panel Allemagne · Suisse · Royaume-Uni · Nouvelle-Zélande
≈ 800 M€ sur 10 ans 2027-2037 -
Santé & famille
Protection numérique de l'enfance
Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes
PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…
Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne
200 à 400 M€ sur 5 ans Loi votée en année 1, déploiement complet en 4 ans, premier bilan public en année 3 -
Simplification fiscale
Choc fiscal de simplification
Passer de 360 taxes à une poignée de tranches lisibles : supprimer 50 prélèvements inutiles et rendre l'impôt enfin compréhensible, sur les modèles estonien et géorgien.
La France a 360 taxes contre 150 en Allemagne, 120 au Royaume-Uni. Complexité kafkaïenne, coût de conformité prohibitif pour les PME, évasion facilitée pour les riches. Coalition Nationale assume la…
Panel Estonie · Géorgie · Pays-Bas · Irlande · Slovaquie
+2 Mds€ 2027-2028 -
Économie & souveraineté
Subsidiarité active européenne
L'Europe qui agit où elle est utile — réduire de 30 % le stock réglementaire en 5 ans
Quatre instruments : revue Lisbonne+ de la répartition des compétences, mesure du stock réglementaire (Standard Cost Model), test de subsidiarité opposable pour toute nouvelle directive, contrôle parlementaire national renforcé.
Panel Allemagne · Pays-Bas · Italie (rapport Draghi, 2024) · Suède · Pologne
~150 Md€/an 2027-2032 -
Économie & souveraineté
Frein à la dette à plafond glissant
Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050
Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…
Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni
-15 à -25 Md€/an 2027-2050 -
Sécurité & justice
Portail Justice France
Donner à chaque justiciable la traçabilité totale de ses dossiers judiciaires en cours
Combien de justiciables français savent, à un instant donné, où en est leur dossier ? La réponse, à la fois absurde et bien documentée, est : une minorité. Quand un…
Panel Estonie · Pays-Bas · Royaume-Uni · Singapour · Brésil · Émirats arabes unis
350 M€ sur 4 ans 2027-2031 -
Compétitivité économique
Pont Aérien Méditerranéen
Saisir la révolution du fret aérien autonome : un pont logistique méditerranéen par drones cargo certifiés, à l'heure des premiers appareils de plusieurs tonnes.
Trois temps. Court terme (2027–2030) : adoption de la loi cadre TAAS et création du statut d'opérateur OTAA, négociation et signature des accords bilatéraux France–Maroc et France–Tunisie, premier vol d'essai…
Panel Chine · Bulgarie et Malte · États-Unis · Israël · Singapour · Rwanda et Ghana · Australie
≈ 480 M€ 2027-2050 -
Territoires & cohésion
Foncière Publique Territoriale
Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois
Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…
Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour
1,2 Md€/an 2027-2050 -
Santé & famille
Choc d'offre médicale
En finir avec les déserts médicaux : lever le verrou du numerus clausus et former massivement, comme le font nos voisins européens.
11 millions de Français sans médecin traitant, déserts médicaux en expansion, numerus clausus absurde qui limite l'offre de soins. Les modèles européens font l'inverse : l'Allemagne forme 10 000 médecins/an…
Panel Allemagne · Pays-Bas · Royaume-Uni · Canada (Québec) · Australie
8 Mds€/an 2027-2032 -
Discipline budgetaire
Règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire
Inscrire l'équilibre structurel dans la Constitution : le frein à l'endettement allemand et suisse transposé, sans austérité aveugle.
La France accumule 3 100 Md€ de dette (110% PIB) sans mécanisme de freinage constitutionnel. L'Allemagne s'est imposé la Schuldenbremse (frein à l'endettement) en 2009 dans sa Constitution. La Suisse…
Panel Allemagne · Suisse · Suède · Pays-Bas · Autriche
15 Mds€/an 2027-2035 -
Technologie & démocratie
Souveraineté numérique française
Reprendre le pouvoir sur l'infrastructure numérique des services publics, de l'éducation, de la santé et de la défense
Plus de 80 % des données critiques de l'État français sont aujourd'hui hébergées par des acteurs étrangers — principalement Microsoft, Amazon, Google, et secondairement Oracle et Salesforce. Cette dépendance touche…
Panel Allemagne · Estonie · Inde · Chine · Émirats arabes unis · Corée du Sud
4 Mds€ sur 5 ans 2027-2034