Promesses par paliers : débloquer les dépenses nouvelles et les baisses d’impôts du programme au rythme de la trajectoire, sur certification du Conseil de la dette

Séquençage conditionnel du programme, articulé en cinq principes : (1) Engagements autoportés par des actifs — Foncière Publique Territoriale (PP41), Villes Nouvelles (PP20), Nouveaux Rivages (PP63), Capital Retraite (PP62), Crédit Facile Responsable (PP56) : lancés dès 2027 par leurs véhicules propres, hors budget de fonctionnement, sous plafond d’engagement public. (2) Investissements à rendement — nucléaire (PP22), ferroviaire (PP33, PP47), eau (PP4), souveraineté numérique (PP7, PP23) : portés par un budget d’investissement distinct (M32.6), financé en priorité par les dividendes du Fonds Patrimoine France (M2.21), la rente autoroutière (M26.31) et des émissions longues dédiées. (3) Dépenses courantes nouvelles — par exemple le compte de formation universel (PP19), le congé parental partagé (PP45), le choc d’offre médicale (PP17), les lycées des métiers d’excellence (PP18) : débloquées en trois paliers et financées par redéploiement dans l’enveloppe gelée (M2.22). Palier 1 : dette stabilisée en points de PIB et déficit sous 4 %. Palier 2 : déficit sous 3 %. Palier 3 : dette en recul deux années consécutives. (4) Baisses d’impôts — taux marginal (M2.3), choc TPE (PP24), travail flexibilisé (PP28) : mêmes paliers, chacune gagée par une économie pérenne d’un montant au moins égal. Les mesures sans coût net, comme la suppression de l’avance de TVA (PP34), sont lancées immédiatement. (5) Un tableau public — chaque engagement, sa famille, son palier et son état, publiés sur FRANCE AGORA (M1.11). Le franchissement de chaque palier est certifié par le Conseil de la dette (M2.11).