Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M20.5 Garantir la souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur Cloud souverain Européen Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M2.13 Trajectoire de dette publique 2030/2040/2050 explicite : 105 % en 2030, 90 % en 2040, 75 % en 2050 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2050 → Référence M17.5 Développer le sport en entreprise : avantage fiscal pour les sociétés finançant des activités sportives à leurs salariés Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M11.3 Instaurer la télémédecine comme droit opposable : consultation médicale en moins de 24h garantie pour tous Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M18.11 Extension de la plage légale de travail jusqu’à 22h : relèvement du seuil de travail de nuit de 21h à 22h Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M13.9 Protection numérique des mineurs : majorité numérique à 15 ans, contrôle parental obligatoire et sanctions exemplaires des plateformes pornographiques Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M23.36 Turquie : dialogue exigeant, exclusion de l’adhésion UE, solidarité européenne en Méditerranée orientale France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M19.4 Créer un guichet unique numérique pour toutes les démarches administratives des entreprises Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M6.11 Lutte contre la guerre informationnelle et les ingérences étrangères Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M32.4 Fin de la sur-transposition : transposer au strict nécessaire, jamais au-delà France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M2.10 Frein à la dette à plafond glissant : déficit structurel plafonné à 1,5 % du PIB sur moyenne 5 ans État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M14.17 Garantie publique de l’impayé et avance sur loyers au bailleur de bonne foi, l’État subrogé dans le recouvrement Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M10.3 Exonérer totalement d’impôt et de charges les heures supplémentaires pour tous les salariés Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M1.19 Bâtir une carte vivante et machine-lisible du droit français — lois, décrets, jurisprudence, procédures et services reliés — pour accélérer et fiabiliser la norme et donner aux agents IA un socle juridique sûr État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M15.7 Indexer les pensions sur l’inflation réelle, pas sur un indice sous-évalué Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M30.11 Décarbonation du fret aérien transméditerranéen par substitution autonome hybride-électrique : -65 % d’émissions CO₂ par tonne-km transportée à fin 2035, neutralité carbone fret aérien France–Maghreb à fin 2050 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M30.7 Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M11.2 Former 10 000 médecins supplémentaires par an en levant le numerus clausus définitivement Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M23.25 Doctrine Israël : primat du droit international humanitaire, justice universelle, deux États, antisémitisme intransigeant France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 →