Piste pragmatique

Capital Retraite

Faire de la capitalisation un droit effectif de chaque salarié et non plus un privilège d'optimisation fiscale : adhésion automatique avec liberté de sortie, abondement employeur, frais divisés par cinq, fonds public par défaut investissant dans l'économie française — la répartition restant intégralement le socle garanti

Le débat français sur la capitalisation est un théâtre d’ombres. La gauche la dénonce comme une privatisation, la droite la promet sans jamais construire le mécanisme, et pendant ce temps elle existe déjà — mais à l’envers. Le PER créé en 2019 est un produit de niche : 11 millions de titulaires concentrés sur les ménages aisés attirés par la déduction fiscale, des frais de 2 % à 3 % par an qui amputent le capital final de moitié sur une carrière, et rien pour les salariés modestes non imposables auxquels la déduction ne sert à rien. Le comble : les fonctionnaires disposent depuis 2005 de l’ERAFP, régime par capitalisation obligatoire, sans le moindre scandale. La capitalisation à la française est donc réservée à ceux qui en ont le moins besoin. CAPITAL RETRAITE la démocratise par le mécanisme le plus éprouvé de l’économie comportementale : l’adhésion par défaut. Tout salarié est affilié automatiquement (2 % de son salaire, abondés de 3 % par l’employeur), libre de sortir à tout moment en trois clics. Le Royaume-Uni l’a fait en 2012 : couverture passée de 42 % à plus de 85 %, moins de 10 % de sorties. L’option par défaut est le Fonds Capital Retraite France : frais totaux sous 0,3 % comme le fonds public suédois AP7, gestion pilotée qui se désensibilise à l’approche de la retraite, gouvernance paritaire, actifs cantonnés et insaisissables par l’État. Et sur le modèle québécois de la Caisse de dépôt, une cible indicative de 40 % des encours investis dans l’économie productive française : nos ETI, nos licornes, nos infrastructures. Le socle par répartition, lui, reste intégralement garanti (M15.3, M15.6) : la capitalisation s’ajoute, ne remplace rien, et il n’y a donc ni coût de transition ni double charge. Ni le dogme du tout-répartition, ni l’aventure de la bascule : l’étage complémentaire que tous nos voisins ont construit, enfin ouvert à tous les Français.

Ce que disent les modèles internationaux

Panel pluriel — 5 pays étudiés, pour neutraliser toute lecture unidimensionnelle.

Royaume-Uni

l'auto-enrolment et le fonds public NEST (2012)

Depuis 2012, tout salarié britannique est automatiquement affilié à un plan de retraite d'entreprise, avec liberté de sortie et ré-affiliation proposée tous les trois ans. La couverture des salariés du privé est passée de 42 % à plus de 85 %, avec moins de 10 % de sorties volontaires, y compris chez les bas salaires. Le fonds public NEST, créé pour accueillir par défaut les salariés des entreprises sans plan, gère l'épargne de plus de 13 millions de Britanniques à frais réduits. C'est la démonstration à grande échelle que le défaut fait ce que l'incitation fiscale seule n'a jamais fait — exactement la logique de M15.8.

Suède

la premiepension et le fonds public par défaut AP7

Depuis 2000, 2,5 % du salaire de chaque Suédois sont capitalisés dans le cadre du régime public. Le fonds par défaut AP7 Såfa, choisi par plus de cinq millions d'affiliés, applique une gestion pilotée qui se désensibilise avec l'âge, facture moins de 0,1 % de frais et a surperformé la majorité des fonds privés du système. La leçon suédoise est double : un opérateur public peut être à la fois le moins cher et le plus performant, et la capitalisation peut vivre au cœur d'un État social sans l'affaiblir. C'est le modèle du Fonds Capital Retraite France (M15.9).

Québec

la Caisse de dépôt et placement (1965)

La CDPQ gère plus de 470 milliards de dollars canadiens d'épargne retraite et poursuit depuis soixante ans un double mandat assumé : le rendement des déposants et le développement économique du Québec, dont elle finance les entreprises, les infrastructures et les champions (métro automatique de Montréal, Hydro-Québec, fleurons industriels). La leçon québécoise : l'épargne retraite d'un peuple peut posséder et développer sa propre économie, à condition que le mandat fiduciaire reste premier. C'est le modèle du fléchage France du FCRF.

Australie

le Superannuation Guarantee (1992)

Depuis 1992, chaque employeur australien verse une cotisation de capitalisation obligatoire pour chaque salarié, dont le taux a été porté progressivement à 12 % du salaire en 2025. Les encours dépassent 4 000 milliards de dollars australiens, l'un des plus grands bassins d'épargne retraite du monde pour 27 millions d'habitants, qui finance massivement les infrastructures et les entreprises du pays. La leçon australienne : une montée en charge progressive et prévisible sur trente ans transforme un pays de salariés en pays de propriétaires de leur économie.

Danemark

l'ATP et les pensions de branche quasi universelles

Le Danemark superpose à sa pension publique le fonds ATP par capitalisation collective, qui couvre la quasi-totalité de la population à frais minimaux, et des pensions professionnelles de branche négociées par les partenaires sociaux couvrant environ 90 % des salariés, avec des cotisations de 12 % à 18 %. Le système danois affiche l'un des taux de remplacement les plus élevés de l'OCDE et une adhésion sociale complète, syndicats compris. La leçon danoise : la capitalisation paritaire et mutualisée est parfaitement compatible avec un modèle social exigeant.

Mise en œuvre française

Le constat : une capitalisation à l’envers. La France consacre une dépense fiscale substantielle au PER, dont le bénéfice est proportionnel au taux marginal d’imposition : plus on gagne, plus l’État subventionne l’épargne. Les salariés non imposables, la moitié des foyers, n’en tirent rigoureusement rien. Les frais français, parmi les plus élevés d’Europe (2 % à 3 % par an en cumulé), transfèrent sur quarante ans près de la moitié du capital des épargnants vers les intermédiaires. Et les encours, investis massivement en fonds euros obligataires, ne financent ni nos entreprises ni nos infrastructures, pendant que les fonds de pension étrangers possèdent 40 % du CAC 40. Étage 1 : l’adhésion automatique (M15.8). Tout salarié du privé est affilié par défaut dès trois mois d’ancienneté au plan collectif de son entreprise ou, à défaut, au Fonds Capital Retraite France. Versement par défaut de 2 % du salaire brut, abondement employeur de 3 % (M15.6) avec crédit d’impôt de transition pour les TPE-PME. Liberté de sortie totale, permanente, en trois clics via FRANCE AGORA, avec proposition de ré-affiliation tous les trois ans. Pour les non-imposables, la déduction est remplacée par un crédit d’impôt ou un abondement public forfaitaire : à euro épargné, avantage public au moins égal pour un SMIC et pour un cadre. Étage 2 : le Fonds Capital Retraite France (M15.9). Opérateur public de capitalisation collective, dotation d’amorçage de 1 milliard d’euros, frais totaux légalement plafonnés sous 0,3 %, gestion pilotée à horizon sur le modèle du fonds suédois AP7 (plus de cinq millions d’affiliés, frais inférieurs à 0,1 %, performance supérieure à la majorité des fonds privés du système). Gouvernance paritaire, mandats non renouvelables, supervision ACPR et Banque de France, audit public annuel de la Cour des comptes. Mandat fiduciaire premier : l’intérêt des épargnants prime tout, et dans ce cadre une cible indicative de 40 % des encours est investie dans l’économie productive française et européenne — fonds propres d’ETI (M18.7), capital-développement des licornes (M20.4, cohérence Bpifrance M19.7 et Fonds Souverain France M30.1), infrastructures, logement. Cantonnement patrimonial absolu : les actifs appartiennent aux épargnants, insaisissables par l’État, quelle que soit la situation budgétaire. Articulations : le socle universel par points (M15.3, PP21) reste le pilier garanti, indexé sur l’inflation réelle (M15.7). Les indépendants disposent du PER Entrepreneur sur-plafonné (M19.11, PP60). La liberté de départ à 60 ans (M15.1) devient plus accessible : la capitalisation complémentaire permet à ceux qui le souhaitent de partir plus tôt avec une pension globale satisfaisante. Calendrier : an 1 cadre législatif et plafonnement des frais, an 2 grandes entreprises et ouverture du FCRF, ans 3-4 extension aux plus de 50 salariés, an 5 généralisation et bilan public au Parlement.

Articulation avec le programme

Garde-fous, risques, critiques anticipées

Coalition Nationale assume de répondre aux critiques attendues, des deux bords. « C’est le retour des fonds de pension, la retraite livrée à la Bourse. » Non : la répartition reste intégralement le socle universel garanti, la capitalisation est un étage complémentaire dont chacun peut sortir à tout moment, et la gestion pilotée par défaut se désensibilise automatiquement des marchés actions dans les quinze années précédant la liquidation — un krach à 60 ans n’emporte pas la pension. « C’est la double peine : cotiser pour la répartition et capitaliser en plus. » Précisément non : parce que la capitalisation s’ajoute sans réduire les cotisations de répartition, il n’existe ni coût de transition ni génération sacrifiée — c’est la bascule à la chilienne qui crée la double charge, et la doctrine l’exclut explicitement. « Les frais mangeront le rendement, comme sur les PER actuels. » C’est le cœur du dispositif : plafond légal de frais sous 0,3 % pour l’option par défaut, transparence annuelle en euros, et concurrence du FCRF qui tire tout le marché vers le bas. « L’État finira par piocher dans la caisse ou par flécher politiquement les investissements. » Cantonnement patrimonial absolu inscrit dans la loi, actifs propriété exclusive des épargnants et insaisissables, mandat fiduciaire premier, cible France indicative jamais opposable au détriment du rendement, supervision ACPR et Banque de France, audit public annuel de la Cour des comptes, comparaison internationale publiée. « Cela avantagera encore les riches. » C’est l’inverse du statu quo : l’équité fiscale inversée (crédit d’impôt pour les non-imposables) garantit un avantage public au moins égal par euro épargné en bas de l’échelle, là où la déduction actuelle subventionne proportionnellement au taux marginal d’imposition.

Différenciation politique

Vis-à-vis de La France Insoumise

(« L'Avenir en Commun »), qui refuse toute capitalisation par principe au nom de la lutte contre les fonds de pension, entérine de fait le statu quo : une capitalisation réservée aux ménages aisés via le PER et l'assurance-vie, des fonctionnaires couverts par l'ERAFP, et 40 % du CAC 40 aux mains de fonds de pension étrangers. Coalition Nationale démocratise ce que LFI abandonne aux riches, sans retirer un euro à la répartition.

Vis-à-vis de La France Humaniste — Villepin

(Villepin, « Moment Français »), qui évoque favorablement l'épargne longue et la capitalisation sans jamais en livrer le mécanisme, Coalition Nationale apporte l'architecture opérationnelle complète : adhésion automatique calibrée sur le précédent britannique, fonds public par défaut calibré sur le précédent suédois, fléchage économique calibré sur le précédent québécois, plafonds de frais, gouvernance et cantonnement écrits.

Vis-à-vis de Rassemblement National

qui défend la répartition dans le registre de la protestation et promet le retour aux 60 ans sans architecture de financement, n'a jamais proposé d'étage d'épargne pour les salariés modestes. Coalition Nationale rend le départ précoce réellement finançable : le socle répartition garanti, plus un capital personnel que chaque ouvrier et chaque caissière accumule enfin comme les cadres.

Vis-à-vis de Renaissance

qui a créé le PER en 2019 puis l'a laissé devenir un produit de niche fiscale — couverture concentrée sur les hauts revenus, frais parmi les plus élevés d'Europe, aucune adhésion automatique malgré dix ans de démonstration britannique — Coalition Nationale reprend l'outil et le retourne vers le peuple : défaut universel, équité fiscale inversée, frais divisés par cinq, fonds public de référence.

Cinq affirmations à retenir

  1. 1

    La capitalisation existe déjà en France, mais à l'envers : réservée de fait aux ménages aisés qui optimisent leur impôt via le PER, acquise aux fonctionnaires depuis 2005 via l'ERAFP, et inaccessible aux salariés modestes. CAPITAL RETRAITE la démocratise sans retirer un euro à la répartition, qui reste le socle universel garanti.

  2. 2

    Adhésion automatique de tout salarié avec liberté de sortie permanente : 2 % du salaire, abondés de 3 % par l'employeur, crédit d'impôt pour les non-imposables. Le Royaume-Uni l'a prouvé : couverture passée de 42 % à plus de 85 % en dix ans, moins de 10 % de sorties.

  3. 3

    Le Fonds Capital Retraite France, option publique par défaut : frais totaux plafonnés sous 0,3 % quand le marché français facture 2 % à 3 %, gestion pilotée qui se désensibilise à l'approche de la retraite, actifs cantonnés, propriété exclusive des épargnants, insaisissables par l'État.

  4. 4

    L'épargne retraite des Français finance enfin la France : cible indicative de 40 % des encours investis dans nos ETI, nos licornes et nos infrastructures, sur le modèle québécois de la Caisse de dépôt — au lieu de laisser les fonds de pension étrangers détenir 40 % du CAC 40 et encaisser les dividendes de nos champions.

  5. 5

    Ni bascule à la chilienne ni double charge : la capitalisation s'ajoute au socle par répartition sans en réduire les cotisations, donc sans coût de transition ni génération sacrifiée. Du Royaume-Uni au Danemark, de la Suède au Québec et à l'Australie, cinq démocraties l'attestent.

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