56 pistes pragmatiques

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Portail Justice France

Donner à chaque justiciable la traçabilité totale de ses dossiers judiciaires en cours

Combien de justiciables français savent, à un instant donné, où en est leur dossier ? La réponse, à la fois absurde et bien documentée, est : une minorité. Quand un…

Panel Estonie · Pays-Bas · Royaume-Uni · Singapour · Brésil · Émirats arabes unis

Quotas de production locale pour les plateformes

Obliger les plateformes à financer la création française : un quota d'investissement dans la production locale, comme l'UE et la Corée du Sud.

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L'UE…

Panel Union européenne · Canada · Corée du Sud · Australie · France

France-plateforme

L'État qui résout au lieu de demander — modèle estonien transposé

Six leviers cohérents : DLNUF v2 opposable (M20.8), France API plateforme État (M20.9), FranceConnect+ universel (M20.10), droit au formulaire pré-rempli (M20.11), code public ouvert par défaut (M20.12), Plan ENA-numérique pour…

Panel Estonie · Singapour · Danemark · Royaume-Uni · Inde · Brésil

Sécurité du Quotidien

Présence visible, technologie encadrée, réponse pénale rapide

La sécurité n'est pas un supplément d'âme : c'est la première des libertés et le premier des services publics. Or, dans trop de quartiers et de territoires, la délinquance du…

Panel Japon · Royaume-Uni · États-Unis · Suède · Pays-Bas · Émirats arabes unis

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Congé parental partagé nordique

16 mois indemnisés à 80 %, dont 5 mois réservés au second parent

Extension du congé parental indemnisé à 16 mois partageables, indemnisation à 80 % du salaire plafonné, bloc obligatoire de 5 mois réservés au second parent. Articulé avec quotient familial restauré…

Panel Suède · Islande · Norvège · Allemagne · Québec

Performance publique mesurée

Mesurer enfin l'efficacité de 1 400 Md€ de dépense publique : indicateurs comparables, évaluation indépendante et contrats chiffrés entre l'État et les citoyens.

L'État français dépense 1 400 Md€ par an — 57% du PIB — sans jamais mesurer l'efficacité de cette dépense. Aucun indicateur de performance publique comparable, aucune évaluation indépendante, aucun…

Panel Singapour · Nouvelle-Zélande · Royaume-Uni · Estonie · Canada

Agence française de sûreté de l'IA

Créer l'AFSIA pour évaluer les modèles d'IA de pointe et certifier leur sûreté, là où l'AI Act européen reste sans autorité technique.

L'intelligence artificielle progresse sans régulation : GPT-4, Claude-3, Gemini Ultra atteignent des capacités human-level sans supervision sécuritaire. Le Royaume-Uni crée l'AISI (AI Safety Institute), les USA l'USAISI, Singapour son AI…

Panel Royaume-Uni · États-Unis · Singapour · Union européenne · Canada

FRANCE AGORA

L'application citoyenne unifiée pour reprendre la main démocratique

91 % des Français pensent que le pays va dans la mauvaise direction. La défiance envers les institutions atteint des records historiques. Le taux de participation aux élections législatives est…

Panel Ukraine · Estonie · Inde · Singapour · Taïwan · Espagne · Islande

Police de proximité 2.0

Un policier référent pour 2 000 habitants, application de signalement citoyen photo/vidéo, modèle européen modernisé

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · Japon · Allemagne · Émirats arabes unis

ZEE active : la doctrine maritime des outre-mer

30 % de ZEE protégée en 2030, autonomie énergétique outre-mer en 2040, université des outre-mer en réseau

Cinq composantes coordonnées : statut territorial différencié et législateur local (M25.9), programme EMR outre-mer (M25.10), ZEE protégée à 30 % avec surveillance militaire (M25.11), Université des outre-mer en réseau (M25.12),…

Panel Australie · Norvège · Nouvelle-Zélande · Japon · Portugal (Açores et Madère)