Créer une identité numérique citoyenne unique pour toutes les interactions avec l’État

Mesure
M1.6
Horizon
2030

Identité numérique citoyenne unique pour toutes les interactions avec l'État : impôts, santé, retraite, scolarité, justice, sécurité sociale. Hébergement sur cloud souverain (M20.1), chiffrement de bout en bout, contrôle citoyen sur l'usage des données via tableau de bord transparent. Sortir de la fragmentation actuelle qui pénalise l'usager et fragilise la sécurité.

L’identité numérique française est aujourd’hui fragmentée entre une dizaine de services et d’identifiants : numéro de Sécurité sociale, identifiant fiscal, numéro CAF, identifiant Pôle Emploi devenu France Travail, numéro retraite (CARSAT, etc.), code France Connect agrégateur, futur identifiant ANTS. Cette fragmentation a deux conséquences directes : pour le citoyen, une complexité absurde et des re-saisies permanentes, pour l’État, des silos de données qui empêchent toute vision intégrée et qui multiplient les surfaces d’attaque cyber. À titre de comparaison, l’Estonie fonctionne depuis 2002 avec un identifiant unique sécurisé qui sert à toutes les interactions, l’Inde avec son système Aadhaar gère 1,3 milliard de citoyens sur infrastructure intégrée.

Identité numérique citoyenne unique pour TOUTES les interactions avec l’État : impôts, santé (DMP M11.7), retraite, scolarité (livret scolaire numérique), justice (FRANCE JUSTICE M3.8), Sécurité sociale, Outre-mer, vote (M1.7). Conception technique : double clé cryptographique inspirée du modèle estonien, authentification multi-facteur obligatoire pour les actions sensibles, signature électronique légale ayant valeur juridique probante.

Hébergement OBLIGATOIRE sur cloud souverain européen (M20.1), audit sécurité permanent par l’ANCOD (M6.1), chiffrement de bout en bout. Contrôle citoyen total sur l’usage des données via tableau de bord transparent dans France Agora (M1.11) : chaque accès aux données personnelles par une administration est tracé, consultable, opposable. Droit d’opposition documenté. Cette mécanique renverse la logique actuelle où le citoyen subit l’opacité étatique : il devient propriétaire de ses données et l’État devient demandeur d’accès.

Déploiement progressif sur 36 mois : phase 1 (impôts, santé), phase 2 (retraite, sécurité sociale, scolarité), phase 3 (justice, vote, OIV). Bascule définitive des anciens identifiants à fin 2029. Articulation cohérente avec la digitalisation intégrale (M1.5) et le cloud souverain (M20.1) — c’est l’ensemble qui produit la valeur, pas chaque brique isolée.

Identité numérique citoyenne unique pour toutes les interactions avec l’État : impôts, santé, retraite, scolarité, justice, sécurité sociale. Hébergement sur cloud souverain (M20.1), chiffrement de bout en bout, contrôle citoyen sur l’usage des données via tableau de bord transparent. Sortir de la fragmentation actuelle qui pénalise l’usager et fragilise la sécurité.

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