Catalogue des 396 mesures de Vision France 2050

Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M16.4 Défendre l’exception culturelle Française dans les négociations commerciales internationales et numériques Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M20.8 France-plateforme : interopérabilité réelle entre administrations, principe « Dis-le-nous une fois » version 2 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M23.24 Refondation de la relation franco-algérienne : pays frère, regret assumé des erreurs coloniales, refus de la repentance posturale, position française sur le Sahara maintenue France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M11.7 Digitaliser le dossier médical partagé et le rendre interopérable entre tous les professionnels de santé Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M21.8 Structurer la façade atlantique en pôles fonctionnels (ZES-M atlantiques sans tourisme) Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M24.5 Instaurer un visa recherche attractif pour recruter les meilleurs chercheurs mondiaux : logement, fiscalité, famille France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M3.3 Créer des tribunaux spécialisés pour les crimes économiques et la cybercriminalité État Efficace · Justice · 2030 → Référence M2.3 Baisser le taux marginal d’imposition sur le revenu de 45% à 38% pour relancer l’attractivité des hauts talents État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M10.2 Assouplir les 35 heures : liberté pour les salariés et les entreprises de négocier le temps de travail à partir d’un accord de branche Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M23.10 Faire de la France un acteur structurant de la diplomatie climatique mondiale France Monde · Diplomatie & Influence · 2050 → Référence M27.5 Lancer un plan de revitalisation des centres-bourgs : 10 000 commerces réouverts grâce à des aides à l’installation France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M23.1 Restaurer une diplomatie Française indépendante : refus de l’alignement automatique sur Washington ou Bruxelles et capacité d’initiative propre France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.7 Mobiliser le foncier public inactif de l’État pour construire des logements intermédiaires en priorité Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M5.16 Souveraineté des approvisionnements stratégiques de défense Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M15.4 Médecine du travail renforcée : visite annuelle obligatoire pour tout salarié exposé, financement État + entreprises, indépendance garantie Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M23.4 Défendre intransigeamment le respect du droit international par tous les acteurs, sans exception, en soutenant la CPI et la CIJ quel que soit le mis en cause France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 →