Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M18.8 Créer le dispositif « Dernier kilomètre emploi » : tout chômeur de plus de 24 mois se voit proposer un emploi adapté sous 3 mois Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M23.32 Engagement structuré avec le monde arabe : architecture multilatérale à panel pluriel, plateformes thématiques France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M25.12 Université des Outre-mer en réseau : pôle de recherche transversal UAG-UR-UPF-UNC, labellisation, soutien aux filières régionales France Monde · Outre-mer · 2040 → Référence M20.4 Soutenir massivement l’écosystème Français de l’IA : 50 licornes IA d’ici 2030 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M18.16 Dérogation totale au droit commun du travail dans les ZES en matière de jours d’ouverture, d’horaires et d’organisation, sans préjudice du volontariat salarié Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M8.9 Plan national de protection renforcée des lieux de culte de toutes confessions Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M26.10 Reconstruire un réseau de 12 lignes de trains de nuit à horizon 2030, dont la première transversale Lille–Lyon–Marseille–Nice France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M17.2 Construire 1 000 nouveaux équipements sportifs de proximité dans les territoires sous-dotés d’ici 2028 Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M23.20 Pacte migratoire européen effectif : gestion solidaire des frontières externes, accords retours, mécanisme de répartition opérationnel France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M32.7 Partenariat stratégique entre États souverains : coopérations à la carte, sans armée fédérale ni transfert de souveraineté France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M24.5 Instaurer un visa recherche attractif pour recruter les meilleurs chercheurs mondiaux : logement, fiscalité, famille France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M22.8 Sortie progressive de l’élevage en cage et standards de bien-être animal en élevage Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2040 → Référence M8.7 Lancer un grand programme national de valorisation de la mémoire et du patrimoine immatériel : savoir-faire, traditions, langues régionales Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M3.6 Développer les peines alternatives au profit des victimes : travaux d’intérêt général renforcés et réparation directe État Efficace · Justice · 2030 → Référence M19.8 France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 →