Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M20.5 Garantir la souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur Cloud souverain Européen Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M16.5 Imposer aux plateformes numériques (Netflix, Spotify) un investissement minimum de 25% dans la production Française Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M3.11 Parquet et brigades spécialisés dans la lutte contre la maltraitance animale État Efficace · Justice · 2030 → Référence M13.4 Supprimer les pénalités fiscales pour les familles nombreuses : quotient familial renforcé Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M30.9 Lancer un plan national d’adaptation climatique territoriale doté de 15 Md€ sur 10 ans pour préparer les territoires aux conséquences du réchauffement Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M23.6 Refonder la relation France-Afrique sur la base du respect mutuel : fin du paternalisme post-colonial et partenariats militaires à la demande explicite France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M23.29 Iran : distinction stricte civilisation perse / régime de la République islamique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M19.6 Développer les écoles de l’entrepreneuriat dans chaque académie pour former une nouvelle génération d’entrepreneurs Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M30.12 Protection de la faune sauvage et lutte contre les trafics d’espèces Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M20.1 Créer un Cloud souverain Européen capable de rivaliser avec aws, Azure et Google : 10 milliards d’investissement public Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M8.8 Reconnaître officiellement l’islamophobie comme racisme à combattre, dans le cadre de la rigueur républicaine impartiale Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M22.7 Faciliter la transmission des exploitations agricoles : exonérations fiscales, prêts d’installation à taux zéro Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M24.11 Programme satellites et constellations souverains : participation pleine à IRIS², position française CNES-Thales-Airbus renforcée France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M5.15 Défense sol-air et lutte anti-drones : reconstituer la bulle de protection Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M32.4 Fin de la sur-transposition : transposer au strict nécessaire, jamais au-delà France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M1.16 Aucun agent IA déployé dans l’État sans homologation préalable ni audit permanent : confier ce contrôle à l’Agence française de sûreté de l’IA, avec droit à l’explication et au réexamen humain garanti au citoyen État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M14.6 Instaurer un bouclier locatif : plafonnement des loyers dans les zones tendues avec mécanisme de sortie progressive Société Épanouie · Logement · 2030 →