Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M11.9 France Sérénité : un réseau national de Maisons de la Santé Mentale par bassin de vie Société Épanouie · Santé · 2040 → Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M9.6 Lutter contre le bruit et la pollution sensorielle : normes acoustiques renforcées et zones calmes obligatoires dans chaque quartier Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 → Référence M23.19 Préférence européenne effective dans les achats d’armement : 70 % de matériels conçus et produits en Europe en 2035 France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M32.4 Fin de la sur-transposition : transposer au strict nécessaire, jamais au-delà France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M33.9 Garantir la qualité et lutter contre la maltraitance : contrôle renforcé et transparence des établissements Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M13.9 Protection numérique des mineurs : majorité numérique à 15 ans, contrôle parental obligatoire et sanctions exemplaires des plateformes pornographiques Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M27.2 Garantir l’accès à un médecin à moins de 20 minutes pour tous les Français quel que soit leur lieu de résidence France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M18.13 Volontariat salarié blindé pour le travail dominical et de soirée : droit de refus opposable, majoration nette plancher +50% dimanche / +25% soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M25.13 Continuité territoriale renforcée : aide voyage indexée sur revenus, accès numérique haut débit garanti, parité services publics nation-outre-mer France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M18.5 Imposer une préférence nationale et Européenne dans la commande publique : 50% minimum des marchés publics réservés aux entreprises locales Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M7.7 Créer un programme d’intégration obligatoire : 600 heures de langue française certifiantes, valeurs républicaines et contrat d’intégration pour tout nouvel arrivant régulier Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M31.8 Réseau d’influence : faire de la diaspora économique et culturelle un levier de puissance France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M25.5 Investir massivement dans les universités et lycées d’excellence outre-mer pour stopper l’exode des jeunes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M28.8 Indépendance budgétaire pluri-annuelle de l’audiovisuel public : charte sur 5 ans pour France Médias Monde, France Télévisions, Radio France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M23.9 Construire une doctrine Indo-Pacifique française articulée et financée France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 →