Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M28.5 Régulation des plateformes numériques étendue : transparence des algorithmes de recommandation et obligations de modération renforcées, au-delà du DSA État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M5.5 Développer l’industrie de défense Française : souveraineté complète sur les équipements stratégiques, fin des dépendances Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M20.15 Souveraineté des câbles sous-marins : surveillance, redondance, capacité française de pose et de réparation Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M4.8 Plan national de présence humaine de proximité : déployer 80000 à 160000 agents de sécurité civile dans l’espace public Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2040 → Référence M7.2 Créer un visa talent attractif pour les profils qualifiés dont la France a besoin : chercheurs, ingénieurs, entrepreneurs Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M11.10 Forfait Psy étendu et déplafonné : 24 séances annuelles remboursées intégralement, accès direct pour les 15-25 ans Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M14.7 Mobiliser le foncier public inactif de l’État pour construire des logements intermédiaires en priorité Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M5.9 Plateforme dual-use Enbata-Cargo : extension du programme militaire MALE Aura Aéro vers une variante cargo civile certifiée EASA, financement Bpifrance et DGA conjugués Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M2.10 Frein à la dette à plafond glissant : déficit structurel plafonné à 1,5 % du PIB sur moyenne 5 ans État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M25.6 Valoriser la position géostratégique des Outre-mer : Zones Économiques Exclusives, bases militaires et projection mondiale France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M11.11 Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) à l’école : module de 12 heures obligatoire en classe de 4e et de 1ère Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M8.7 Lancer un grand programme national de valorisation de la mémoire et du patrimoine immatériel : savoir-faire, traditions, langues régionales Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M21.11 Programme STEP et stockage grid-scale : doublement de la capacité de Stations de Transfert d’Énergie par Pompage et soutien aux batteries grand format Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M6.8 Codifier la doctrine française d’usage de la cyber-offensive : encadrement parlementaire, refus du ciblage civil, doctrine d’attribution publique transparente Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 →